Préparer sa retraite de médecin généraliste : le régime obligatoire par répartition (CARMF)

L’affiliation à la caisse autonome de retraite des médecins française (CARMF) est obligatoire pour tous les médecins libéraux

Le régime de retraite par répartition des médecins libéraux, obligatoire, est géré par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), créée en 1948.

Depuis janvier 2021, l’affiliation est obligatoire pour tous les médecins exerçant une activité libérale : ceci englobe les internes faisant des remplacements ponctuels, les remplaçants non thésés, les remplaçants thésés et les médecins installés.

Pour les remplaçants ayant un chiffre d’affaires inférieur à 19 000€ sur une année civile, l’affiliation au Régime simplifié des professions médicales (RSPM) est possible. Le RSPM permet une cotisation au régime de base et au régime complémentaire restant proportionnelle au chiffre d’affaires. ReAGJIR recommande cette option pour l’affiliation à la CARMF, en cas de chiffre d’affaires inférieur à 19 000 euros. L’affiliation à la CARMF se fait de façon automatique.

Pour ceux choisissant le régime de droit commun, l’affiliation à la CARMF doit se faire en renvoyant un formulaire d’inscription.

Une dispense d’affiliation peut être demandée par un médecin remplaçant ou régulateur dans le cadre de la permanence des soins s’il n’est pas assujetti à la contribution économique territoriale (CET) et s’il a un revenu professionnel non salarié inférieur à 12 500€ (ce qui correspond à un chiffre d’affaires de 18 939€, quasiment le plafond du RSPM). Cependant la période durant laquelle cette dispense s’opère ne pourra entrer dans le décompte des trimestres d’assurance au régime de base et le calcul de ses droits aux régimes de retraite.

Fonctionnement de la CARMF

Il existe quatre collèges :

• le collège des cotisants, constitué par départements, qui comprend tous les cotisants qui sont inscrits à la Caisse autonome de retraite et qui sont à jour de leurs cotisations au 31 décembre précédant l’année au cours de laquelle ont lieu les élections des délégués ;
• le collège des retraités, constitué par régions ;
• le collège des conjoints survivants retraités, constitué par régions ;
• le collège des bénéficiaires du régime invalidité décès, constitué par régions.

Les délégués ont pour mission d’informer les affiliés et d’attirer l’attention de la CARMF sur des situations délicates (médecins ayant des difficultés financières, des problèmes de santé, etc.). Le mandat des délégués est de six ans.

Par ailleurs, ils se réunissent une fois par an en assemblée générale pour approbation des comptes de gestion et du bilan de la Caisse.

Les délégués élisent à leur tour les administrateurs titulaires et suppléants tous les trois ans, alternativement, par groupes de régions de la Sécurité sociale. La durée de mandat des administrateurs est aussi de six ans.

Ainsi le conseil d’administration de la CARMF comporte :

• 19 administrateurs pour le collège des cotisants ;
• 2 administrateurs pour le collège des retraités ;
• 1 administrateur pour le collège des conjoints survivants retraités ;
• 1 administrateur pour le collège des bénéficiaires du régime invalidité-décès ;
• mais aussi 2 administrateurs présentés par le Conseil national de l’Ordre des médecins et agréés par les administrateurs élus et éventuellement des administrateurs cooptés, c’est-à-dire élus par les administrateurs nationaux.

L’autre composante de la CARMF est sa direction administrative, comprenant l’agence comptable et les divers services administratifs nécessaires à son fonctionnement (environ 250 personnes).

La CARMF : prévoyance obligatoire

La CARMF permet trois garanties et prestations dans le cadre de la prévoyance obligatoire : l’incapacité temporaire, l’invalidité et le décès.

L’assurance incapacité temporaire a pour but de verser des indemnités journalières au médecin ou au conjoint collaborateur, empêché d’exercer temporairement sa profession pour cause de maladie ou d’accident.

De J3 à J90, ces indemnités sont versées par l’Assurance Maladie, et à partir du troisième mois d’incapacité d’exercice, par la CARMF.

L’assurance invalidité a pour but d’indemniser le médecin ou le conjoint collaborateur reconnu atteint d’une maladie ou victime d’un accident entraînant une invalidité totale et définitive le rendant inapte à exercer sa profession. L’indemnisation est accordée sous forme d’une pension-invalidité assortie éventuellement de majorations et de rentes temporaires.

Au décès du médecin cotisant, la CARMF peut verser un capital et des rentes au conjoint survivant et aux enfants à charge.

La CARMF : trois régime de retraite

Durant la retraite, vous percevrez une pension de retraite qui aura été acquise en contrepartie de votre activité professionnelle, des cotisations versées et des validations de trimestres acquis qui y sont liées.

Plus vous aurez cotisé longtemps et plus ces cotisations auront été élevées, plus cette pension de retraite sera élevée.

En France, le système de retraite est financé selon le système dit de retraite par répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les actifs sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités.

L’équilibre financier de ce système dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités, de l’état des réserves s’il en existe, du montant des pensions versées et des cotisations encaissées.

Auprès de la CARMF, le médecin doit cotiser à trois régimes de retraite :

• le régime de base, régi par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ;
• le régime complémentaire de vieillesse, géré par la CARMF ;
• le régime des allocations supplémentaires de vieillesse (ASV), géré par la CNAVPL.

Pour tous ces régimes, les appels de cotisations ont lieu en janvier et juin. Le règlement doit avoir lieu dans les trente jours (premier acompte avant le 29 février et solde avant le 31 juillet) mais peut être mensualisé.

Si les derniers revenus non-salariés déclarés sont supérieurs à 20% du PASS (plafond de la Sécurité sociale, de 41 136€ au 1er janvier 2022), le règlement des cotisations se fait par voie dématérialisée : prélèvements mensuels, TIP-SEPA (sans chèque) ou paiement en ligne via l’espace personnel eCARMF. Une majoration s’applique aux sommes versées selon un mode de paiement non dématérialisé.

Régime obligatoire ou régime de base

Le régime obligatoire est un système de retraite par répartition : les cotisations basées sur les revenus professionnels des médecins en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment.

Chaque trimestre travaillé et cotisé permet d’acquérir un certain nombre de points.

La valeur du point retraite du régime de base est de 0,6076€ au 1er janvier 2023.

La cotisation au régime de base est provisionnelle, elle se base sur les revenus nets d’activité indépendant de l’année N-2 mais sera recalculée dès que les revenus de l’année N-1 sont connus de la CARMF, sauf pour la première année d’affiliation.

Première année d’affiliation (hors RSPM)

La première année d’affiliation, les revenus de l’année N-2 étant inconnus, les cotisations sont forfaitaires (sauf si vous êtes affilié au RSPM).

[1] Tenant compte de la participation des caisses maladie à la cotisation des médecins en secteur 1 Compensation CSG.

[2] Pour le régime de base, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d’activité indépendante 2021 lorsque ceux-ci sont connus.

À partir de la deuxième année d’affiliation (hors RSPM)

En 2023, si ce n’est pas votre première année d’activité, cela se passe de la façon suivante :

• en janvier 2023, vous payez la cotisation provisionnelle (semestrielle) de l’année 2023, avec calcul des six prochaines mensualités ;
• en avril 2023, vous déclarez les revenus de l’année 2022 ;
• en juin 2023, vous aurez l’appel du solde de cotisations avec ajustement de la cotisation provisionnelle de l’année 2023 sur la base des revenus de l’année 2022, et régularisation de la cotisation provisionnelle de l’année 2022 sur la base des revenus de l’année 2022.

Calcul des cotisations du régime de base (hors RSPM)

Les cotisations du régime de base pour une année N sont calculées sur deux tranches, sur le revenu net d’activité indépendante, soit le BNC, de l’année N-2.

En 2023, les cotisations provisionnelles du régime de base sont les suivantes :

• tranche 1 : BNC entre 0 et 41136€ (1 PASS ¹PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (en savoir plus)) : 8,23% ;
• tranche 2 : BNC entre 0 et 205 680€ (5 PASS) : 1,87%.

Pour le régime de base, comme vu précédemment, les cotisations provisionnelles sont recalculées, à l’exception de celles de la première année, en fonction des revenus nets d’activité indépendante 2022 lorsque ceux-ci sont connus.

Pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), les médecins de secteur 1 bénéficient d’une participation de l’Assurance Maladie au financement de leurs cotisations du régime de base (avenant n°5 de la convention médicale).

Cette participation, dans la limite de la cotisation due, correspond à un montant de :

• 2,15% du BNC pour les revenus < 57 590€ (1,4 PASS) ;
• 1,51% du BNC pour les revenus ≥ 57 590€ (1,4 PASS) et ≤ 102 840€ (2,5 PASS) ;
• 1,12% du BNC pour les revenus > 102 840€.

Exemples :

Pour un BNC de 20 000€, 8,23% du BNC sont dus pour la tranche 1, soit 1 646€. 1,87% du BNC sont dus pour la tranche 2, soit 374€. Ce BNC étant inférieur à 1,4 PASS, l’Assurance Maladie prend en charge 2,15% du BNC, soit 430€. La somme totale due pour le régime de base est donc 1 646 + 374 – 430 = 1 590€.

Pour un BNC de 130 000 euros, 8,23% sont dus pour la tranche 1, soit 3 385€. 1,87% sont dus pour la tranche 2, soit 2 431€. L’Assurance Maladie prend en charge 1,12%, soit 1 456€. La somme totale due pour le régime de base est donc 3 385 + 2 431 – 1 456 = 4 360€.

Ainsi, l’acquisition des points retraite du régime de base est proportionnelle sur deux tranches de revenus.

• La cotisation minimale au régime de base est de 477€ par an, en cas de revenus inférieurs ou égaux à 4 731€ (compte non tenu de la participation des caisses de l’Assurance Maladie pour les médecins de secteur 1). Elle permet de valider trois trimestres d’assurance.
• La cotisation maximale au régime de base est de 7 231€ (compte non tenu de la participation des caisses de l’Assurance Maladie pour les médecins de secteur 1).

Exonérations pour raison de santé

En cas d’incapacité totale d’exercice de 6 mois, vous êtes totalement exonéré du paiement de la cotisation annuelle et 400 points de retraite vous sont attribués.

L’affilié qui poursuit son activité en étant en invalidité à 100% l’obligeant à avoir recours à un tiers bénéficie de 200 points supplémentaires par année civile.

Grossesse

Vous pouvez bénéficier de 100 points supplémentaires de retraite en cas de grossesse au titre du semestre civil au cours duquel survient l’accouchement, sans que ces 100 points ne vous fassent dépasser les 550 points acquis au maximum pour une année.

Taux de cotisation et points acquis

Au moment du départ en retraite, pour calculer le montant de la pension, il faut multiplier le nombre de points de retraite obtenus (en fonction du nombre de trimestres validés ou du montant des cotisations versées) par la valeur du point fixé par décret (susceptible de varier). Ce nombre peut être modulé par une surcote ou une décote si le nombre de trimestres validés est insuffisant.

Pour l’année 2022, en cotisant à un taux de 8,23% sur les revenus entre 0 et 1 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) , soit les revenus entre 0 et 41 136€, jusqu’à 525 points peuvent être acquis.

En cotisant au taux de 1,87% sur les revenus de 0 à 5 PASS, soit entre 0 et 205 680€, jusqu’à 25 points supplémentaires sont acquis.

Quatre trimestres d’assurance maximum sont obtenus par an (1 trimestre est validé par tranche de 1 442€ de revenus).

En cas de grossesse ou de parentalité, vous pouvez également bénéficier de trimestres supplémentaires.

L’âge de départ et le nombre de trimestres requis pour partir en retraite sont fixés selon la date de naissance. Tous les chiffres sont disponibles sur le site de la CARMF.

La retraite est possible au plus tôt à 62 ans pour les personnes nées en 1955 et après (1er jour du trimestre civil qui suit les 62 ans).

Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut avoir validé entre 166 et 172 trimestres d’assurance selon l’âge ou avoir atteint les 67 ans (quel que soit le nombre de trimestres cotisés).

En cas de départ anticipé (entre 62 et 67 ans), et si le nombre de trimestres d’assurance est insuffisant, la pension sera diminuée de 1,25% par trimestre manquant (maximum de 20 trimestres manquants).

Si le médecin totalise plus de trimestres d’assurance que le nombre requis, sa retraite est majorée de 0,75% par trimestre supplémentaire cotisé après 62 ans.

D’où l’équation : Pension de retraite = Points x Valeur du point x (Décote ou Surcote)

Régime complémentaire vieillesse (RCV)

Malgré son nom, ce régime est un régime à cotisation obligatoire.

Le Conseil d’Administration de la CARMF propose le taux de cotisation du régime complémentaire, fixe la valeur du point et gère les réserves. La tutelle de la CARMF entérine ces décisions.

Les points sont acquis proportionnellement à la cotisation versée. L’acquisition de points est entièrement proportionnelle au revenu non salarié (BNC) de l’année N-2.

Pour 2023, un point est acquis pour 15 397€ de revenus dans la limite de 10 points maximum.

Au 1er janvier 2023, la valeur du point du régime complémentaire est de 73,35€.

Début d’activité (hors RSPM)

Les cotisations des deux premières années d’affiliation ne sont pas dues, sauf si vous êtes âgé de plus de 40 ans au début de votre activité libérale. En contrepartie, il n’y a pas d’acquisition de points.

À partir de la 3e année d’affiliation ou après 40 ans (hors RSPM)

À partir de la 3e année d’affiliation, ou si vous êtes âgé de plus de 40 ans, la cotisation est la suivante en 2023 : 10% du revenu net d’activité indépendante (BNC) de 2021, dans la limite de 153 972€ (3,5 PASS).

Dispense pour insuffisance de revenu

En cas d’insuffisance de revenu (barème fonction des revenus en annexe), le médecin peut faire une demande de dispense de cotisation à télécharger via l’espace eCARMF.

Le formulaire doit être retourné rapidement, associé à une photocopie de son dernier avis d’imposition pour permettre de suspendre la procédure de recouvrement.

Les cotisations ou fractions de cotisations ayant fait l’objet d’une dispense ne donnent pas lieu à acquisition de points.

Exonérations pour raison de santé

Sur demande associée à un certificat médical complet, en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours consécutifs, l’exonération de la cotisation d’un semestre est totale avec le bénéfice de 2 points gratuits.

Si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois consécutifs, l’exonération est totale (100% de la cotisation annuelle) avec le bénéfice de 4 points gratuits.

En cas d’invalidité à 100% entraînant l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’un tiers pour les actes de la vie quotidienne, l’exonération est de 50% de la cotisation annuelle.

Grossesse

Les femmes médecins peuvent, lorsqu’elles cessent leur activité pendant au moins 90 jours pour congé maternité :

• bénéficier d’une exonération d’un semestre de cotisations
• et de l’attribution de 2 points retraite dans le cadre du régime complémentaire
• sauf si une exonération de cotisation leur a déjà été accordée au titre d’un état pathologique résultant de la grossesse.

Dates de retraite et calcul de la pension

Seules les cotisations sont prises en compte, il n’existe pas de critère de trimestre d’assurance comme dans le régime de base.

Le départ à la retraite est à taux plein à 62 ans pour le régime complémentaire.

Le 30 janvier 2016, au conseil d’administration de la CARMF, les administrateurs élus ont adopté à l’unanimité la réforme de l’âge de départ à la retraite dans le régime complémentaire à partir de 62 ans dite en temps choisi.

S’ils choisissent de continuer de bénéficier des retraites complémentaires et ASV après 62 ans, les médecins bénéficieront, en plus des points acquis par leurs cotisations, de 5% supplémentaires de retraite par an (1,25% par trimestre) jusqu’à 65 ans et de 3% supplémentaires par an (0,75% par trimestre) de 65 à 70 ans.

Sous certaines conditions, la retraite complémentaire est majorée de 10% lorsque le médecin (homme ou femme) a eu au moins 3 enfants.

Tous les chiffres sont disponibles sur le site de la CARMF.

Régime des Allocations Supplémentaires de Vieillesse (ASV)

Le régime ASV est un régime conventionnel, créé en 1962 pour inciter les médecins à se conventionner. Il était initialement facultatif et basé sur le principe de la capitalisation. En 1972, il est devenu obligatoire et a été transformé en régime par répartition.

Taux de cotisations (hors RSPM) et points acquis

Il est basé sur deux cotisations :

• une cotisation forfaitaire dont les deux tiers sont pris en charge par l’Assurance Maladie pour les médecins conventionnés en secteur 1 (voir plus loin pour la nouvelle option proportionnelle) ;
• une cotisation proportionnelle nommée cotisation annuelle d’ajustement, proportionnelle au revenu (dans la limite de 5 PASS) dont les deux tiers sont aussi pris en charge par l’Assurance Maladie pour les médecins conventionnés secteur 1.

Pour les médecins de secteur 1, en 2022, la cotisation forfaitaire est de 1 874€, avec 3 748€ pris en charge par l’Assurance Maladie. Elle donne droit à 36 points annuels.

La cotisation annuelle d’ajustement est de 1,2667% du BNC dans la limite de 205 680€ (5 PASS), avec 2,5333% pris en charge par la CNAM. Elle donne droit à 9 points annuels supplémentaires au maximum.

Le calcul de ces points supplémentaires se fait de la façon suivante :

Montant de la cotisation d’ajustement x (2/3) x (nombre de points de la cotisation forfaitaire = 27) / Montant de la cotisation forfaitaire.

Soit Points = Montant de la cotisation d’ajustement x 18/1874 avec un maximum de 9 points.

Début d’activité (hors RSPM)

En début d’activité, les recettes étant inconnues, les cotisations sont forfaitaires.

Dispense pour insuffisance de revenus

Comme pour le régime complémentaire, il existe une possibilité de demander une dispense d’affiliation au régime ASV, en fonction des revenus, sans attribution de points.

Par ailleurs, si la personne concernée souhaite néanmoins acquérir des points, sa cotisation peut être prise en charge partiellement par le fonds d’action sociale de la CARMF.

Dates de retraite et calcul de la pension

Seules les cotisations sont prises en compte, il n’existe pas de critère de trimestre d’assurance comme dans le régime de base.

Le départ à la retraite est à 62 ans à taux plein, mais si le médecin choisit la retraite « en temps choisi », c’est-à-dire de continuer de bénéficier des retraites complémentaires et ASV, il bénéficiera de 5% supplémentaires de retraite par an (1,25% par trimestre) jusqu’à 65 ans et de 3% supplémentaires par an (0,75% par trimestre) de 65 à 70 ans.

Sous certaines conditions, la retraite complémentaire est majorée de 10% lorsque le médecin (homme ou femme) a eu au moins 3 enfants.

Tous les chiffres sont disponibles sur le site de la CARMF.

Notes et références

• 1
  PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (en savoir plus)