Definition L’équipe de soins primaires constitue l’échelon de base de la coordination interprofessionnelle de proximité en ambulatoire. Le code de la santé publique la définit comme “un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de...
Exercer
La TVA pour les médecins
Les prestations de soins dispensées aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les médecins ne sont donc en général pas soumis à la TVA (article 261 du code...
Prévoyance du médecin libéral : les assurances maintien de revenu facultatives
Pourquoi souscrire à une ou des assurances complémentaires de maintien de revenu en cas d’arrêt de travail ? Même si l’Assurance Maladie puis la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) versent des indemnités journalières dès le 4ème jour...
Maternité et exercice de la médecine générale : à quelle protection sociale ai-je droit en cas de grossesse ?
Grossesse survenant lors d’une période de transition depuis un exercice salarié vers un exercice libéral Lors d’une grossesse à cheval entre un statut de salariée affiliée au régime général et celui de remplaçante affiliée au régime des PAMC, six situations se...
Maternité et exercice libéral de la médecine générale : grossesse et congés maternité
Déclaration de grossesse et prise en charge au titre de la maternité Il faut déclarer votre grossesse avant la fin du 3ème mois de grossesse pour bénéficier de la prise en charge au titre de la branche maternité de l’Assurance...
Maternité et exercice de la médecine générale : grossesse pathologique et arrêt de travail
Congé pour état pathologique lié à la grossesse Toutes les démarches et les droits sont décrites dans le livret Vos démarches « congé pour état pathologique » en toute simplicité édité par l’Assurance Maladie. En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, 30...
Maternité et exercice libéral de la médecine générale : les cotisations sociales et droits pour la retraite
Cotisations sociales auprès de l’Urssaf Lors de la grossesse, il n’y a pas de déduction des cotisations si l’arrêt maladie couvre un trimestre entier. Mais l’Urssaf peut anticiper la minoration des cotisations : vous devez alors faire une demande par courrier (sur...
Parentalité du médecin : je suis le deuxième parent
Le congé paternité Si vous êtes praticien libéral affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) de l’Assurance Maladie, vous pouvez bénéficier d’un congé paternité à l’occasion de la naissance ou de l’adoption de votre enfant. Vous...
Parentalité du médecin : les aides pour faire garder mon enfant
Crédits d’impôts liés au mode de garde Vous allez peut-être avoir des dépenses liées au mode de garde de votre enfant. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de crédits d’impôts. Un crédit d’impôt est une réduction d’impôt sur le revenu attribuée pour favoriser certaines...
Parentalité du médecin : en cas d’adoption de mon enfant
En cas d’adoption, en tant que praticien libéral, vous pouvez bénéficier de deux prestations : une allocation forfaitaire de repos maternel et des indemnités journalières forfaitaires. Allocation forfaitaire de repos maternel L'allocation forfaitaire de repos maternel...