Cotisations sociales auprès de l’Urssaf
Lors de la grossesse, il n’y a pas de déduction des cotisations si l’arrêt maladie couvre un trimestre entier.
Mais l’Urssaf peut anticiper la minoration des cotisations : vous devez alors faire une demande par courrier (sur papier libre) en y joignant l’évaluation de votre baisse de revenus sur l’année du fait de la maternité.
À noter : Les montants perçus lors du congé maternité seront à reporter dans la case « Montant des revenus de remplacement » pour la déclaration Urssaf de l’année suivante.
Cotisations au régime de retraite de base et complémentaire de la CARMF
Concernant le régime de retraite de base de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) :
- il est accordé le bénéfice de 100 points supplémentaires de retraite
- au titre du trimestre civil au cours duquel survient l’accouchement
- sans que l’attribution de ces 100 points puisse avoir pour effet de porter au-delà de 550 le nombre de points acquis dans le régime de base pour l’année.
Il faut envoyer à la CARMF un extrait d’acte de naissance ou la photocopie du livret de famille.
Concernant le régime complémentaire obligatoire de la CARMF, les femmes médecins peuvent, lorsqu’elles cessent leur activité pendant au moins 90 jours pour congé maternité :
- bénéficier d’une exonération d’un semestre de cotisations
- et de l’attribution de 2 points retraite
- sauf si une exonération de cotisation leur a déjà été accordée au titre d’un état pathologique résultant de la grossesse.
Les cotisations pour le régime de base et l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ne sont pas concernées par cette exonération.
La grossesse et la parentalité entrent dans le calcul de la retraite à raison de :
- l’acquisition de 4 trimestres au titre de la grossesse et de l’accouchement
- l’acquisition de 4 trimestres « éducation » par enfant à répartir entre le père et la mère.
- avec une majoration de 10% à partir de 3 enfants.
| Bénéficiaire | Majorations au titre | Conditions d’attribution | Trimestres d’assurance |
|---|---|---|---|
| Mère | Maternité | Avoir la qualité d’assurée sociale | 4 trimestres par enfant |
| Mère ou Père | Démarches d’adoption ou Éducation | Attribution par décision des parents dans les 6 mois qui suivront le 4e anniversaire de l’enfant | 4 trimestres par enfant à répartir entre la mère et le père |
Il faudra adresser à la CARMF :
- une photocopie du certificat d’arrêt de travail établi par votre médecin pour votre congé maternité ;
- un certificat sur l’honneur de cessation d’activité pour un délai d’au moins 90 jours ;
- l’extrait de naissance de l’enfant, donné par la mairie lors de la déclaration de naissance.
