La filière universitaire de médecine générale

La Loi du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale crée la filière universitaire. Elle précise notamment que « les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine générale exercent conjointement les fonctions d’enseignement, de recherche et de soins en médecine générale ». Elle indique également que ces mêmes personnels « exercent leur activité de soins en médecine générale et ambulatoire ».

Autrement dit, cette loi donne aux enseignants de médecine générale la même triple valence (soins, enseignement et recherche) qu’aux enseignants des autres disciplines médicales. De plus, elle précise que cette activité de soins ne peut s’exercer qu’en secteur ambulatoire : un enseignant de la discipline ne peut avoir d’activité (strictement) hospitalière.

En 2022, la filière universitaire de médecine générale est animée par 42 professeurs universitaires (PU-MG), 47 maîtres de conférences universitaires (MCU-MG), 104 professeurs associés (PA-MG), 144 maîtres de conférences associés (MCA), 162 chefs de cliniques (CCU-MG) et 93 assistants universitaires (AUMG).

Enfin, sur les 90 000 généralistes en exercice en France, plus de 12000 sont maîtres de stages universitaires (MSU) et accueillent des internes et des externes.

Le jeune universitaire de médecine générale

Les deux postes d’entrée dans la filière pour les jeunes diplômés existent en parallèle : les chefs de cliniques universitaires de médecine générale (CCU-MG) depuis 2007 et les assistants universitaires de médecine générale (AUMG) depuis 2013.

Le décret du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale précise le statut des personnels de la filière universitaire. Deux articles concernent plus particulièrement les chefs de clinique, qui constituent le personnel « non titulaire » de la filière universitaire. Selon l’article 32, peuvent être recrutés chefs de clinique de médecine générale les personnes titulaires à la fois :

• du titre de Docteur en Médecine (ayant donc soutenu avec succès leur thèse d’exercice) ;
• et du DES de médecine générale.
• les personnes intéressées peuvent soumettre leur candidature « dans les quatre années suivant l’obtention de leur diplôme d’études spécialisées de médecine générale ».

Selon l’article 33, les chefs de clinique de médecine générale sont recrutés par contrat par le président de l’université. Par ailleurs, ils sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de renouvellement d’un an. La durée de ces fonctions ne peut en aucun cas excéder huit ans dans une ou plusieurs universités ».

Par ailleurs, ils sont nommés pour une période de deux ans avec possibilité de renouvellement d’un an. La durée de ces fonctions ne peut en aucun cas excéder huit ans dans une ou plusieurs universités ».

Pour exercer leurs fonctions au-delà de la quatrième année, les chefs de clinique des universités de médecine générale présentent leur candidature devant le conseil de l’unité de formation et de recherche concerné qui procède à leur audition. Le dossier des candidats proposés par le conseil est ensuite transmis à une commission composée du président de la sous-section du Conseil national des universités pour les disciplines de santé compétente pour la médecine générale, qui préside cette commission, et de deux rapporteurs désignés par le président de la section compétente pour la médecine générale parmi les membres des sections du groupe des disciplines médicales. Un au moins des deux rapporteurs est membre de la sous-section compétente pour la médecine générale. L’exercice des fonctions au-delà de la quatrième année est subordonné à l’avis favorable de cette commission ».

Les postes d’AUMG sont financés par l’ARS, après présentation de la candidature par le département universitaire de médecine générale (DUMG).

Les différences entre les deux postes universitaires varient selon les facs.

Les obligations du jeune universitaire de médecine générale

Exercer en tant que médecin généraliste la part « soin »

La seule condition réglementaire est d’exercer la médecine générale en ambulatoire. Tous les statuts sont possibles :

• le remplacement, même s’il est préférable qu’il ne soit que transitoire et que le chef de clinique dispose à court terme d’une file active de patients ;
• la collaboration libérale ou salariée ;
• l’installation dans un cabinet médical, un pôle ou une maison de santé ;
• le salariat au sein d’un centre de santé.

Participer à des projets de recherche

Il n’existe aucune obligation réglementaire à remplir avant de candidater à un poste de chef de clinique de médecine générale ou d’assistant universitaire. Concernant les formations à la recherche, certains DUMG demandent cependant aux candidats une formation minimale, de type master 1 ou 2.

Enseigner au sein du département de médecine générale

La charge d’enseignement est partagée avec la partie recherche sur le temps restant. Les tâches à effectuer sont dépendantes des missions attribuées aux chefs de clinique par le Département de Médecine Générale. Il est tout à fait possible (voire souhaitable) d’être maître de stage des universités au cours de son clinicat ou assistanat.

La rémunération du jeune universitaire

La rémunération du chef de clinique de médecine générale est diverse : on retrouve la rémunération liée à son activité de soins, le salaire lié à l’activité universitaire (donc d’enseignement et de recherche) ainsi que des compléments de rémunération, sur conditions.

Rémunération de la part « soin »

Elle est identique à tout médecin généraliste travaillant en ambulatoire et dépend de son statut (remplaçant, collaborateur, associé, salarié en centre de santé, …).

Depuis 2011, les CCU-MG (contrairement aux AUMG) ont la possibilité de signer un contrat avec l’ARS d’une durée d’un an renouvelable par avenant afin de percevoir deux types de rémunérations complémentaires par la CPAM.

Ce contrat a été mis en place pour :

• lutter contre l’inégalité avec les chefs de clinique hospitaliers qui ont un salaire hospitalier, donc fixe ;
• aider les jeunes CCU-MG qui ont un statut libéral et pour lesquels constituer une patientèle à mi-temps peut être complexe.

Pour pouvoir signer ce contrat, vous devez exercer votre activité libérale en secteur 1 de médecine générale au sein d’un cabinet de groupe et :

• avoir une activité de soins en cabinet suffisante à permettre la réalisation d’au minimum d’actes par semaine en moyenne (10 actes/semaine au début jusqu’à 26 actes/semaine en moyenne ; détail du nombre d’actes dans le contrat type) ;
• exercer sous le statut de collaborateur ou associé libéral ;
• respecter les tarifs opposables ;
• ne pas refuser la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) ;
• participer à la permanence des soins (régulation ou activité de soins).

Il faut adresser trimestriellement une déclaration (fiche de liaison) à l’ARS contenant le nombre d’actes réalisés sur la période et les honoraires perçus, la moyenne d’actes par semaine, ainsi que les documents attestant de sa participation à la permanence des soins organisée conformément aux textes réglementaires.

En contrepartie, l’ARS s’engage à verser trimestriellement au médecin :

• une redevance d’un montant annuel de 4 900€ versée trimestriellement (1225€ par trimestre) correspondant au surcroît de charges lié à l’exercice à mi-temps au sein d’un cabinet de groupe de médecine générale ;
• une rémunération complémentaire aux honoraires perçus d’un montant tel que le revenu global soit égal à un revenu brut trimestriel de 10 200€ (40 800€ annuels correspondant aux émoluments hospitaliers nets d’un chef de clinique salarié) sous réserve que le praticien effectue moins de 38 actes par semaine.

Rémunération de la part « universitaire »

Le salaire est payé par l’université, son montant est fixé par arrêté et dépend de l’année du clinicat.

A partir du premier juillet 2023, la rémunération annuelle du CCU-MG est la suivante :

À noter l’existence d’un supplément familial de traitement (SFT) pour les CCU ayant un ou plusieurs enfants à charge. Le montant dépend du nombre d’enfants et il est ajouté à votre salaire de base. Pour le percevoir, il faut solliciter l’université et prouver que le conjoint ne perçoit pas ce supplément de son côté. Il suffit d’obtenir une attestation de l’employeur du conjoint.

Clinicat et maternité

Dans la mesure où vous exercez une activité mixte (libérale + salariée), vous percevrez vos indemnités de congé maternité en tant que :

• Salariée, à condition d’avoir travaillé 200 heures les 3 mois qui précèdent le début du congé maternité (ou 3 mois consécutifs dans les 12 mois précédent l’arrêt d’activité) et à condition d’interrompre votre activité salariée pendant le congé maternité (montant = 100 % de la moyenne des 3 salaires précédant le congé maternité) ;
• Libérale, les conditions sont identiques à celles de tous les médecins généralistes. Pour plus de détails et pour les démarches afin d’obtenir ces indemnités journalières, l’allocation forfaitaire de repos et l’avantage supplémentaire maternité, reportez-vous au chapitre Parentalité. Dans le cadre d’un congé de maternité ou d’adoption au cours d’un clinicat de 2 ans, vous devez vous rapprocher de votre université pour discuter du prolongement de votre clinicat de la durée de votre congé maternité (ou du renouvellement de votre clinicat si c’est votre souhait).

Si vos congés ne dépassent pas 1 an, vous êtes bien considérée comme ancienne cheffe de clinique au bout des 2 ans. Si vos congés dépassent 1 an, vous pourrez prolonger votre clinicat, sur demande, pour qu’il soit validé. Par exemple, si vous avez été en congé pendant 1 an et 3 mois, vous pourrez demander une prolongation de 3 mois de votre clinicat pour qu’il soit validé.