Article mis à jour le 20 novembre 2025
Grossesse survenant lors d’une période de transition depuis un exercice salarié vers un exercice libéral
Lors d’une grossesse à cheval entre un statut de salariée affiliée au régime général et celui de remplaçante affiliée au régime des PAMC, six situations se distinguent selon votre statut :
- vous êtes encore salariée et n’avez jamais remplacé en libéral ;
- vous êtes encore salariée et avez remplacé en libéral depuis moins de 6 mois à la date présumée de votre accouchement ;
- vous êtes encore salariée et avez remplacé en libéral depuis plus de 6 mois à la date présumée de votre accouchement ;
- vous n’êtes plus salariée, vous n’avez encore jamais réalisé de remplacements en libéral ;
- vous n’êtes plus salariée, vous avez déjà réalisé des remplacements en libéral depuis moins de 6 mois à la date présumée de votre accouchement ;
- vous n’êtes plus salariée, vous avez déjà réalisé des remplacements en libéral depuis plus de 6 mois à la date présumée de votre accouchement.
Vous êtes encore salariée pendant votre grossesse
Si vous êtes encore salariée pendant votre grossesse, vous relevez toujours du régime général des salariés, et ce que vous ayez remplacé en libéral ou non.
Pour bénéficier des indemnités journalières du congé maternité du régime général, vous devez, en tant que salariée :
- justifier de 6 mois d’affiliation au régime général ;
- justifier de 150 heures de travail sur les 3 derniers mois.
Le montant des indemnités est basé sur la moyenne des trois derniers mois de salaire.
Aucune formalité n’est nécessaire pour l’obtention des indemnités journalières, c’est l’employeur qui prévient l’Assurance Maladie de votre congé maternité.
Pour en savoir plus, voir la page sur l’exercice salarié de la médecine générale.
Si vous n’avez jamais remplacé en libéral ou si vous avez remplacé depuis moins de 6 mois en libéral à la date présumée de votre accouchement, vous n’avez pas droit au congé maternité du régime PAMC, et donc vous ne percevrez que le congé maternité du régime général.
Si, en revanche, vous avez remplacé plus de 6 mois en libéral à la date présumée de votre accouchement, vous pouvez prétendre au congé maternité du régime PAMC en plus de celui du régime général :
- vous toucherez des indemnités journalières forfaitaires ;
- vous toucherez l’allocation forfaitaire de repos maternel ;
- mais comme vous n’êtes pas installée, vous ne pourrez pas prétendre à l’avantage supplémentaire maternité.
Vous n’êtes plus salariée pendant votre grossesse
Vous n’avez jamais réalisé de remplacements en libéral
Dans ce cas, pendant un an, au titre du maintien des droits du régime auquel vous étiez affiliée en tant que salariée, vous bénéficierez des indemnités journalières du régime général de l’Assurance Maladie, basées sur les 3 derniers bulletins de salaire.
Vous avez réalisé des remplacements en libéral depuis moins de 6 mois à la date présumée de votre accouchement
C’est le cas le plus problématique car vous n’êtes plus affiliée au régime général, mais vous n’avez pas été affiliée au régime PAMC suffisamment longtemps pour bénéficier du congé maternité relevant de ce régime.
Un maintien de droit existe si vous avez été affiliée 6 mois au préalable à un régime de santé (étudiant ou général), mais vous pouvez être mise en difficulté par votre Caisse primaire d’assurance maladie. N’hésitez pas à vous tourner vers votre structure locale ReAGJIR, car nous sommes souvent en relation avec l’Assurance Maladie et pouvons vous orienter vers les bons interlocuteurs.
Il est préférable de s’adresser directement et uniquement aux personnes gestionnaires du régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC). Les spécificités de ce statut sont souvent méconnues des gestionnaires du régime général de l’Assurance Maladie.
Vous avez réalisé des remplacements en libéral depuis plus de 6 mois à la date présumée de votre accouchement
Dans ce cas, sous réserve d’être à jour de vos cotisations sociales, vous pouvez prétendre au congé maternité du régime PAMC :
- vous toucherez des indemnités journalières forfaitaires ;
- vous toucherez l’allocation forfaitaire de repos maternel ;
- mais comme vous n’êtes pas installée, vous ne pourrez pas prétendre à l’avantage supplémentaire maternité.
Grossesse en cas d’activité mixte : salariat et libéral
Vous pouvez bénéficier de la perception des indemnités journalières dans chaque régime (régime général et régime PAMC) sous condition de cessation des deux activités. Les indemnités se cumulent sans limitation de plafond global.
Vous percevrez vos indemnités de votre congé maternité en tant que salariée :
- à condition d’avoir travaillé 150 heures les 3 mois qui précèdent le début du congé maternité (ou 3 mois consécutifs dans les 12 mois précédant l’arrêt d’activité)
- et à condition d’interrompre votre activité salariée pendant le congé maternité.
Le montant de cette indemnité s’élèvera à la moyenne des 3 salaires précédant le congé maternité.
Vous percevrez également les prestations du congé maternité du régime PAMC, si vous êtes à jour de vos cotisations sociales et affiliée à ce régime depuis 6 mois à la date de votre accouchement, à condition de cesser votre activité libérale pendant le congé maternité.
