La formation médicale continue
Après sa formation initiale au sein de l’Université, le médecin est tenu légalement d’entretenir et perfectionner ses connaissances.
La formation médicale continue (FMC) est donc une obligation pour les médecins pour garantir la qualité et la sécurité des soins pour les usagers du système de santé. C’est donc un objectif de santé publique qui est financé dans ce but.
Nous vous conseillons de tenir un relevé des actions de formation auxquelles vous avez participé avec leurs justificatifs.
L’ordre des médecins est le garant de cette obligation dite triennale. Il s’agit d’une obligation de principe mais qui n’est pas définie par un rythme ou une quantité de formation pour le moment. En pratique, il n’y a pas de sanctions prévues en cas de non-respect à ce jour.
La formation peut être réalisée sous différentes formes :
- Formations présentielles ou distancielles, via des organismes validés, avec votre structure locale ReAGJIR, avec votre hôpital de proximité ou d’autres structures de votre territoire, renseignez vous !
- Abonnement à des revues médicales, comme Prescrire ou Médecine. Certaines proposent un test de lecture.
- Participation à des congrès médicaux.
- Formation de groupes de pairs.
Il existe 3 moyens de financement de cette formation médicale continue :
- le Fond d’assurance Formation de la Profession médicale (FAF-PM)
- le Développement Professionnel Continu (DPC)
- le Compte Professionnel Formation (CPF)
Le Fond d’assurance Formation de la Profession médicale (FAF-PM)
Tout médecin qui paye via l’Urssaf sa Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) a accès au FAF-PM. Il s’agit d’une enveloppe, c’est-à-dire un crédit d’argent alloué à votre formation : 400€ par an en 2022 en remboursement des frais de formation après que vous en ayez fait l’avance. Contrairement au développement professionnel continu (DPC), il n’y a pas d’indemnisation de la perte de temps de travail libéral.
Concrètement, vous payez votre inscription puis remplissez dans les 30 jours un dossier de demande de remboursement sur le site fafpm.org. Il existe aussi des formations collectives où les organisateurs font cette démarche pour vous.
Le Développement Professionnel Continu (DPC) :
L’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) contribue au financement des actions des professionnels de santé conventionnés et des salariés des centres de santé conventionnés avec l’Assurance Maladie (Article R.4021-22 du code de la santé publique).
Pour trouver une action de formation, il faut s’inscrire directement sur https://www.agencedpc.fr/. L’agence règle directement les frais de la formation à l’organisateur et indemnise au médecin participant la perte du temps libéral.
Les médecins remplaçants n’étant pas conventionnés avec l’Assurance Maladie pour le moment, il sont de facto exclus du financement par l’ANDPC.
Le contenu de la formation médicale continue est validé pour chaque spécialité par son Comité National Professionnel. Pour la médecine générale, il s’agit du Collège de la Médecine Générale dont ReAGJIR est membre adhérent.
Le Compte Professionnel Formation (CPF)
Il s’agit d’un crédit d’argent équivalent de droits à la formation au titre de l’activité professionnelle. Ce compte est alimenté de 500€ maximum par an dans une limite d’un plafond total de 5000€. Là aussi, c’est par la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) payée via l’URSSAF que l’on accède à ce droit de formation. Vous pouvez consulter vos droits sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/
Malheureusement, l’objectif premier du CPF est la reconversion professionnelle donc le champ des formations proposées ne visent pas le maintien des connaissances médicales. Pour autant, certains masters notamment de pédagogie peuvent être financés via le CPF.
La formation médicale continue du remplaçant
Le remplaçant libéral au régime classique de l’URSSAF s’acquitte de sa contribution pour la formation professionnelle (CFP) et a donc accès au financement des formations éligibles par le Fond d’assurance Formation de la Profession médicale (FAF-PM). Le médecin remplaçant affilié au Régime simplifié de la Profession Médicale (RSPM) ne cotise pas à la Contribution pour la Formation Professionnelle (CFP) et ne bénéficie pas de ce financement.
Les médecins remplaçants n’étant pas conventionnés par l’Assurance maladie, ils sont depuis peu exclus du financement par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC). Un médecin remplaçant ne peut pas profiter de la prise en charge financière ni de la compensation de son temps de travail. L’ANDPC menace de poursuites tout remplaçant qui chercherait à bénéficier de la prise en charge de ses actions de DPC.
Le médecin remplaçant doit donc auto-financer ses formations données par des organismes de DPC ou demander une invitation gracieuse à ceux-ci. Des organismes comme MG form ou FMC action proposent d’accueillir sous certaines conditions un quota de remplaçants lors de leur formation, avec des tarifs réduits, voire en leur offrant l’inscription.
ReAGJIR dénonce la position actuelle de l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) qui a interdit à l’automne 2021, l’accès à son financement aux médecins remplaçants.
Voir : Les remplaçants privés de formation continue: une exclusion soudaine et arbitraire
Pour continuer de se former, le médecin peut également participer aux formations locales organisées par son syndicat ReAGJIR, son hôpital de proximité, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), etc.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de vos collègues sur votre territoire.
Il peut également s’abonner à des revues médicales, comme Prescrire ou Médecine, et se former dans le cadre de groupes de pairs.
Notre congrès les Rencontres Nationales de ReAGJIR est ouvert à tous les professionnels de santé soucieux de se former dans une ambiance fidèle à nos valeurs.
La certification périodique
Après sa formation initiale au sein de l’Université, le médecin est tenu légalement d’entretenir et perfectionner ses connaissances.
Dans un futur proche, la forme du contrôle de la formation médicale continue va évoluer avec l’entrée en vigueur de l’obligation de certification périodique votée au 1er janvier 2023. A ce jour, il reste encore de nombreuses inconnues sur la manière dont les médecins en activité vont devoir procéder pour être certifiés. Voici ce que nous savons pour l’instant :
Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique sera confié aux ordres et conseils nationaux. Le planning de certification sera différent pour les professionnels ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2023
Pour construire son parcours de certification, chaque professionnel de santé aura libre choix des actions et des formations à réaliser :
- Tous les 9 ans pour les professionnels en activité avant cette date
- Tous les 6 ans pour les professionnels qui auront commencé à exercer après le 1er Janvier 2023.
L’agence nationale du développement professionnel continue (ANDPC) présente actuellement cette obligation sous ces termes “Chaque professionnel de santé doit, par période de 3 ans, suivre un parcours de DPC combinant de la formation et/ou de l’évaluation de pratiques professionnelles et/ou de la gestion des risques. Un minimum de deux actions de deux types différents est requis pour remplir son obligation de DPC.”
Pour cela, il s’inscrit à des actions de DPC publiées sur le site de l’Agence nationale du DPC. La traçabilité des actions suivies est réalisée au sein du Document de Traçabilité mis à disposition sur le site de l’Agence et qui permet à chaque professionnel de rendre compte du suivi de son obligation auprès de son organisme de contrôle.
L’agence du numérique en santé (ANS) a été désignée comme autorité administrative chargée de la gestion de ces comptes individuels. Elle est notamment chargée du développement de la plateforme « Certification périodique santé », essentiel tant pour la conduite de la démarche que pour le suivi des parcours individuels de certification par les professionnels eux-mêmes.
Le compte-rendu de mission fait également mention d’une intention de médecine préventive envers les professionnels de santé : “ce programme devra comprendre des actions mises en œuvre par ces professionnels de santé pour un meilleur suivi de leur santé personnelle”.
Rappelons qu’à l’heure actuelle les médecins libéraux ne bénéficient d’aucune prise en charge par un organisme de médecine du travail, rendant impossible une évaluation régulière de leur aptitude au travail.