En cas d’arrêt de travail en tant que médecin libéral, vous ne percevrez aucune indemnité durant les trois premiers jours d’arrêt.
Les indemnités journalières seront versées :
- de J3 à J90 par le régime PAMC de l’Assurance Maladie ;
- à partir de J91 par l’assurance incapacité temporaire du régime invalidité-décès de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF).
Si vous avez souscrit à une prévoyance facultative privée, selon les termes votre contrat, vous pourrez prétendre à des indemnités journalières de J0 à J3. Votre prévoyance privée complètera également les indemnités journalières de l’Assurance Maladie ou de la CARMF pour vous permettre un maintien de revenus.
Avant le 91e jour d’arrêt de travail : J4 à J90
Formalités déclaratives
C’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui verse les indemnités journalières. Pour cela, il faut faire établir un certificat médical d’arrêt de travail par le médecin traitant et le faire parvenir à la CPAM dès le premier jour d’arrêt.
Si l’arrêt dépasse deux mois, pour anticiper le versement des indemnités par la CARMF à J90, il faut également envoyer l’arrêt de travail initial ou la prolongation d’arrêt de travail à la CARMF avant le deuxième mois d’arrêt.
Attention : pour percevoir ces indemnités journalières, il faut justifier de 12 mois d’affiliation continus dans l’activité libérale. Une indemnité peut cependant être possible, sous certaines conditions, au titre du maintien de droit d’une activité précédente. Il faut dans tous les cas se renseigner auprès de votre CPAM.
Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir trois conditions :
- être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident ;
- avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ;
- avoir arrêté votre activité.
Cette situation s’applique également lorsque l’arrêt de travail intervient pendant la grossesse soit parce que les 30 jours de congé pour état pathologique pendant la grossesse ont déjà été pris, soit parce que l’arrêt n’est pas en rapport avec la grossesse.
Montant des indemnités journalières
Si votre revenu moyen des trois dernières années est au moins égal à 4113€ (10% du PASS 1PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (en savoir plus)), vous pourrez bénéficier d’indemnités journalières, qui vont dépendre de vos revenus des 36 derniers mois.
Le montant des IJ correspond à 1/730e de la moyenne des revenus d’activité indépendante des trois dernières années, dans la limite de 3 PASS.
Pour simplifier, plus les revenus des trois dernières années seront élevés, plus le montant des indemnités journalières sera élevé.
Un praticien pourra percevoir entre 22,54€ et 169€ par jour.
Si vos revenus sont inférieurs à 4413€ (10% du PASS), votre indemnité sera nulle, sauf si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité : dans ce cas, vous percevrez le montant minimum (22,54€ par jour).
Les prestations sont versées dès le 4e jour d’arrêt de travail, et pendant une durée maximale de 87 jours, ce qui correspond à 90 jours d’arrêt.
En cas de nouvel arrêt de travail, vous percevrez à nouveau des indemnités journalières, dans la même limite. Au total, vous pourrez percevoir jusqu’à 360 journées d’indemnisation sur 3 ans.
Cas du médecin affilié au Régime simplifié des professions médicales (RSPM)
Pour un médecin affilié au RSPM, les mêmes droits et les mêmes montants d’indemnités journalières s’appliquent, dès lors que vous pouvez justifier de 12 mois d’affiliation au RSPM.
Après le 90e jour d’arrêt de travail : dès J91 jusqu’à 3 ans
À partir du 91e jour d’arrêt de travail, c’est la CARMF qui verse les indemnités journalières au praticien, ce pour une durée maximale de 36 mois consécutifs pour les médecins de moins de 62 ans. Ces indemnités s’appliquent aussi bien en cas d’arrêt maladie qu’en cas d’accident.
Il faut être à jour de ses cotisations.
L’affiliation obligatoire à la CARMF permet de s’affilier au régime invalidité-décès, qui équivaut à une assurance obligatoire invalidité-décès, et qui comprend également l’assurance incapacité temporaire, dont il est question ici.
Le montant de cotisation au régime invalidité-décès la CARMF est forfaitaire et dépend des revenus nets d’activité indépendante de l’avant-dernière année :
- classe A : 631€ pour des revenus < 41 136€ (1 PASS 1PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (en savoir plus)) ;
- classe B : 738€ pour des revenus ≥ 41 136€ (1 PASS) et < 123 408€ (3 PASS)
- classe C : 863€ pour des revenus ≥ 123 408€ (3 PASS).
Dans le cadre du régime simplifié (RSPM), la cotisation au régime invalidité-décès est obligatoire, mais deux options sont possibles : soit réduire sa cotisation à 158€, soit choisir de cotiser à 631€ au taux de la classe A.
Formalités déclaratives
Il faut adresser la déclaration de maladie ou d’accident de travail à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention « confidentiel » au nom du médecin contrôleur, avec un certificat médical de prolongation d’arrêt de travail établi par le médecin traitant.
Ce certificat médical doit comprendre : la date de l’arrêt de travail, la durée probable de l’incapacité totale de travail et la nature de la pathologie causant l’arrêt.
Il peut aussi être envoyé par mail à l’adresse :
La grossesse et la suite de couches ne donnent pas lieux aux versements d’indemnités, sauf en cas de grossesse pathologique.
Attention : Il faut déclarer votre arrêt de travail à la CARMF avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de cessation d’activité. En cas de déclaration postérieure, les IJ ne pourront être versées qu’après le 31e jour suivant cette déclaration.
Si vous démarrez votre activité au 1er janvier de l’année, vous ne serez affilié à la CARMF que le 1er avril de cette même année et vous ne pourrez pas être couvert par le régime invalidité-décès avant le 1er avril.
Si la maladie ou l’accident est antérieur à la demande d’affiliation à la CARMF, l’indemnité journalière est versée à des taux réduits. Elle n’est pas accordée si vous ne justifiez pas de huit trimestres d’affiliation (2 ans). Le montant de l’indemnité journalière est réduit de deux tiers si vous justifiez de huit à quinze trimestres d’affiliation (3 ans et 3 trimestres). Il est réduit d’un tiers si vous justifiez de seize à vingt-trois trimestres (entre 4 ans et 5 ans et 3 trimestres).
Montant des indemnités journalières
Le montant de l’indemnité journalière est en fonction de la classe de cotisation des médecins. Pour simplifier, plus les revenus d’un médecin sont élevés, plus le médecin cotise au régime invalidité-décès et plus ses indemnités journalières seront élevées.
Un médecin de moins de 62 ans touchera ainsi, à partir du 3ème mois de la première année d’arrêt de travail :
- 71,42€ par jour pour un revenu < 41 136€ (1 PASS 1PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (en savoir plus)) ;
- 107,13€ par jour pour un revenu ≥ 41 136€ (1 PASS) et < 123 408€ (3 PASS) ;
- 142,84€ par jour pour un revenu ≥ 123 408€ (3 PASS).
Cas du médecin affilié au Régime simplifié des professions médicales (RSPM)
Dans le cadre du régime simplifié (RSPM), si le médecin a choisi de cotiser pour un risque invalidité-décès à 158€; il bénéficiera de 25% du montant de la classe A, soit 25% de 71.42€, soit 17.85€ par jour.
Si le médecin a choisi de cotiser pour un risque invalidité-décès à 651€, il percevra le montant de la classe A, soit 71, 42€ par jour.
Prolongation ou rechute
Si l’arrêt de travail se prolonge, il faudra envoyer les prolongations d’arrêt de travail établies par le médecin traitant à la CARMF, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant ne pas avoir exercé de profession quelconque depuis la date de l’arrêt de travail initial, avant le 27 de chaque mois.
Après la 2ème année d’indemnisation, les indemnités journalières diminuent. Leur montant est détaillé dans le tableau ci-dessous.
| Âge du médecin | Classe A | Classe B | Classe C |
|---|---|---|---|
| Moins de 62 ans | 71,42€ | 107,13€ | 142,84€ |
| Entre 62 ans et 69 ans – 1ère année d’indemnisation – 2ème année d’indemnisation – 3ème année d’indemnisation | 71,42€ 53,57€ 36,44€ | 107,13€ 80,35€ 54,66€ | 142,84€ 107,13€ 72,88€ |
| 70 ans et plus | 36,44€ | 54,66€ | 72,88€ |
Toute rechute de la même maladie (ou même accident) intervenant moins d’un an après le premier arrêt, est indemnisée au 15e jour, sous réserve que la déclaration de la rechute ait bien été effectuée dans les 15 jours de sa survenance. À défaut, elle est indemnisée au 15e jour de la déclaration (sauf avis contraire de la Commission de contrôle de l’incapacité d’exercice).
Au-delà de trois ans d’arrêt de travail, les indemnités relevant du régime d’assurance d’incapacité temporaire d’exercice s’arrêtent.
La suite relève du régime d’assurance invalidité-décès.
Fiscalité des indemnités journalières
Les indemnités journalières sont versées par virement bancaire mensuel à terme échu.
Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions, retraites, rentes. La CSG (8,3%), la CRDS (0,5%) et la CASA (0,3%) seront prélevées sur le montant total brut des prestations, sauf exonérations prévues par les barèmes fiscaux.
Avec le prélèvement à la source mis en place depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est directement prélevé sur le montant des allocations selon un taux communiqué à la CARMF par l’administration fiscale.
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site de la CARMF.
Notes et références
- 1PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (en savoir plus)
