Prévoyance du médecin libéral : les assurances maintien de revenu facultatives

28 juin 2023 | Assurance maladie et invalidité, Se protéger

Pourquoi souscrire à une ou des assurances complémentaires de maintien de revenu en cas d’arrêt de travail ?

Même si l’Assurance Maladie puis la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) versent des indemnités journalières dès le 4ème jour d’arrêt de travail, celles-ci ne suffiront pas au maintien de vos revenus, surtout si vous êtes arrêté de manière prolongée.

Si vous ne pouvez pas justifier d’une affiliation d’au moins 12 mois au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) de l’Assurance Maladie ou au régime simplifié (RSPM), vous ne toucherez aucune indemnité journalière.

D’autre part, en cas d’arrêt de travail prolongé, plus votre affiliation à la CARMF est récente, plus le montant de vos indemnités journalières à compter du 3ème mois sera réduit.

Enfin, que ce soit pour le calcul du montant de vos indemnités journalières auprès de l’Assurance Maladie comme auprès de la CARMF, celui-ci dépend de vos revenus libéraux : un médecin qui a des revenus faibles touchera d’autant moins d’indemnités journalières.

Afin de compléter ces indemnités journalières, ou de vous permettre de maintenir vos revenus si vous n’avez pas droit à ces indemnités journalières, bien qu’elle reste facultative, nous vous conseillons de souscrire une prévoyance privée dès que vous débutez votre exercice libéral.

Cette prévoyance privée vous permettra de maintenir vos revenus en complétant les indemnités versées par la CPAM et, le cas échéant par la CARMF.

Elle vous permettra de :

  • garantir le versement de vos charges professionnelles (Urssaf, CARMF, RCP, frais de cabinet) qui ne s’arrêteront pas pendant votre interruption d’activité ;
  • continuer à pouvoir assurer vos frais de la vie courante (loyer, frais alimentaires, autres charges personnelles) ;
  • vous assurer une garantie en cas de décès.

Comment choisir l’assurance maintien de revenu qui me convient ?

Pour choisir la prévoyance qui vous correspond le mieux, il faut essayer de comparer les prestations des organismes privés et rester attentif à un certain nombre de points.

Vous devrez choisir le type d’indemnisation : soit une indemnité calculée à hauteur d’une perte de revenus, soit un forfait.

En cas d’indemnité, le contrat sera souvent moins cher mais cela nécessite de bien pouvoir estimer ses revenus, ce qui peut être difficile. En cas de forfait, celui-ci sera perçu dès le départ mais le contrat risque d’être plus cher. Il est possible, chez certains assureurs, de passer de l’un à l’autre en cours de contrat.

Il faut être attentif à la durée de franchise du contrat, c’est-à-dire le délai à partir duquel les versements commencent.

Par exemple, si votre délai de franchise est de 7 jours, vous ne toucherez pas de versements en cas d’arrêt inférieur à une semaine. Si votre arrêt est de 15 jours, vous serez indemnisé à partir du 8ème jour d’arrêt.

Attention aux modalités de calcul du taux d’invalidité

Il faut être attentif aux modalités de calcul de l’invalidité.

En effet, deux types d’invalidité existent : l’invalidité professionnelle (mesure de l’impact d’un accident ou d’une pathologie sur la capacité à exercer une profession) et l’invalidité fonctionnelle (mesure de la perte fonctionnelle subie, aspect de la vie quotidienne). On peut soit prévoir une distribution 50/50, soit privilégier l’invalidité professionnelle, qui impacte souvent davantage les revenus d’un médecin généraliste.

Mieux vaut favoriser les contrats où l’évaluation de l’invalidité se fait sur expertise médicale et non via un barème, qui peut être défavorable à l’assuré. Il faut également vérifier qu’il ne sera pas tenu compte des capacités restantes de l’assuré à exercer une profession autre que la sienne, ou des possibilités de reclassement professionnel non spécifiques au médecin.

Le seuil de déclenchement de l’invalidité partielle est à vérifier. Un versement de la rente dès 20% d’invalidité, et jusqu’à 67 ans au minimum, est conseillé.

Les clauses d’exclusion sont à connaître avant la signature. Les plus fréquentes concernent principalement les antécédents de santé tels que :

  • les affections de longues durée (exclusion ou surprime, voire refus de l’assurance),
  • les affections psychiatriques,
  • les troubles disco-vertébraux
  • et certaines pratiques sportives à risques (alpinisme, plongée, etc.)

Ici, souscrire une prévoyance le plus tôt possible prend tout son sens. En effet, une personne jeune a, statistiquement parlant, moins de problèmes de santé et donc moins de clauses d’exclusion.

En cas de difficulté à souscrire un contrat en raison de clauses d’exclusion, n’hésitez pas à vous tourner vers ReAGJIR : nous sommes à même de vous conseiller et de vous orienter.

Quelle assurance choisir en prévision d’une grossesse ?

Concernant la parentalité, et la situation de grossesse pathologique, toutes les prévoyances ne se valent pas. Un des éléments variables est la durée minimale d’affiliation au contrat avant de pouvoir bénéficier des prestations (par exemple, dans certains contrats, selon le délai de carence, on ne peut pas prétendre aux clauses maternité dans les 9 mois suivant la signature du contrat). Il faut donc anticiper, surtout que la prise en charge par la CPAM ne suffit pas à couvrir à la fois les frais du cabinet et une réversion salariale.

Enfin, la prévoyance protège nos proches en cas de décès, de façon équivalente entre assureurs. L’estimation de la somme allouée à la ou aux personne(s) désignée(s) est difficilement évaluable. Elle est bien sûr plus élevée en cas de partenaire et/ou d’enfants à charge. Une rente conjoint et/ou une rente éducation jusqu’aux 26 ans de chaque enfant est choisie par exemple selon le revenu de son ou sa concubin(e), en complément de ce qui peut être versé par la CARMF.

Il faut également vérifier si le contrat couvre l’accident de travail ou de trajet et la maladie professionnelle. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à ce qu’il soit inclus dans votre contrat privé. Sinon, l’Assurance Maladie propose une assurance volontaire accident du travail et maladie professionnelle à laquelle vous pouvez souscrire.


À retenir

  • bien comparer les contrats entre organismes en étant attentif à tous ces points ;
  • bien lire le contrat dans son intégralité avant de signer ;
  • penser à toujours revoir le contrat avec votre organisme si votre vie personnelle ou professionnelle change, de façon à adapter les conditions du contrat ;
  • ne pas hésiter à vous tourner vers ReAGJIR en cas de besoin car nous sommes à même de vous conseiller avec nos partenaires.