Pour les médecins libéraux, l’accident du travail et la maladie professionnelle ne sont pas automatiquement couverts par l’affiliation à la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) via le régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAMC).
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les frais de santé restent pris en charge aux taux et conditions habituelles des prestations maladie
Pour obtenir le versement d’indemnités journalières garantissant un maintien de revenus en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle :
- le versement d’indemnités journalières du 3ème au 90ème jour d’arrêt s’effectue par le régime PAMC de l’Assurance Maladie ;
- la CARMF prend le relais à partir du 90ème jour, selon les mêmes modalités que celles de l’arrêt de travail classique.
Afin de compléter le versement de ces indemnités journalières pour vous garantir un maintien de revenus, il est possible et fortement conseillé de souscrire à une prévoyance privée qui couvre le risque accident du travail et maladie professionnelle. Mais il faut être vigilant et vérifier que cette prestation est garantie par le contrat : toutes les prévoyances privées n’assurent pas ce risque.
L’Assurance Maladie propose, quant à elle, une assurance volontaire contre le risque accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP).
Celle-ci donne droit aux :
- remboursement à 100%, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle ;
- versement d’une indemnité en capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle ;
- remboursement des frais funéraires en cas de décès de l’assuré consécutif à un accident du travail/de trajet ou à une maladie professionnelle,
Des rentes peuvent être versées aux ayants droit de l’assuré décédé.
Attention : cette assurance volontaire AT/MP ne donne pas droit à un complément d’indemnités journalières en plus de celles versées par l’Assurance Maladie.
Pour souscrire, il faut remplir le formulaire de demande d’admission à l’assurance volontaire AT/MP et l’adresser à votre caisse d’Assurance Maladie.
La cotisation est calculée, suivant la nature de votre activité, sur votre revenu professionnel dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. Vous pouvez vous assurer au minimum pour un revenu annuel de 20 049,09€ et au maximum pour un revenu annuel de 43 992€.
