Les aides proposées par la Caisse d’allocation familiale (CAF) sont indépendantes de la profession et sont proposées à toutes les femmes dès la grossesse puis à tous les parents après la naissance ou en cas d’adoption..
Elles sont calculées sur l’année N-2 et à déclarer à la CAF avec le formulaire Cerfa n° 10397*18.
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
Vous pouvez avoir droit à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) :
- en fonction de vos ressources ;
- si vous attendez un enfant ;
- ou si vous avez un enfant à votre charge : né, adopté ou recueilli en vue d’adoption depuis le 1er janvier 2004.
Cette prestation comprend :
- une prime à la naissance ou à l’adoption ;
- une allocation de base ;
- un complément de libre choix du mode de garde ;
- un complément optionnel de libre choix d’activité.
La prime à la naissance ou à l’adoption
Cette aide est calculée en fonction des revenus déclarés dans votre 2035-C de l’année N-2. Ces derniers ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation, consultable sur le site de la CAF.
Cette limite est majorée :
- si vous assurez seul la charge du(des) enfant(s) ;
- ou si vous vivez en couple (marié ou non) avec 2 revenus.
La prime à la naissance pour le plafond en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 est de 1019,40€ par enfant.
La prime à l’adoption pour le plafond en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 est 2038,81€ à compter du mois d’arrivée de l’enfant à votre foyer.
La prime est versée en une seule fois au 7e mois de grossesse ou, en cas d’adoption, le mois suivant l’arrivée au foyer ou le mois suivant l’adoption ou le placement en vue d’adoption si l’arrivée au foyer est antérieure.
En cas de naissances multiples, d’adoptions multiples, ou d’accueils multiples en vue d’adoption, il est versé autant de primes que d’enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d’adoption.
Vous ne pouvez pas percevoir cette prime en cas d’interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.
L’allocation de base
L’allocation de base est due :
- à partir du mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer et jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l’enfant,
- pendant 12 mois minimum dans la limite du 20ème anniversaire de l’enfant, en cas d’adoption.
Comme pour la prime à la naissance, l’allocation de base dépend de vos revenus. Le montant mensuel à taux plein est de 184,81€ par famille à taux plein et de 92,40€ à taux partiel.
L’allocation de base n’est attribuée qu’à un seul enfant à la fois par famille sauf en cas de naissances ou d’adoptions multiples.
Dans ces cas, la Caf vous verse autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.
Le complément de libre choix du mode de garde
Il dépend lui aussi de votre situation familiale et de vos revenus.
Vous trouverez davantage d’informations sur le site de la CAF.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) a pour objet de permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant.
Vous pouvez bénéficier de la PreParE :
- si vous avez au moins un enfant de moins de trois ans, ou adopté un enfant de moins de 20 ans ;
- et si vous interrompez totalement votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant, ou si vous travaillez à temps partiel sous conditions de revenus.
Pour en bénéficier, vous devez justifier d’une activité professionnelle suffisante qui ouvre des droits à une pension de retraite dans un régime de base.
Vous devez justifier d’au moins 2 ans (8 trimestres) de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d’une activité professionnelle :
- dans les 2 ans qui précèdent la naissance de votre enfant si vous n’en avez qu’un ;
- dans les 4 ans s’il s’agit d’un 2ème enfant ;
- dans les 5 ans si vous avez 3 enfants ou plus.
Vous trouverez davantage d’informations sur les montants et les conditions sur le site de la CAF.
