La retraite par répartition proposée par la CARMF dépend du rapport cotisants/ retraités. La démographie médicale actuelle va inverser ce rapport et mécaniquement détériorer les finances de la CARMF.
Ainsi il paraît nécessaire d’anticiper sa retraite à l’aide de contrats de prévoyance de retraite privés souvent plus avantageux en termes de réversion.
Deux axes sont possibles en fonction de ses revenus professionnels et de sa situation personnelle :
- soit un placement avec des versements non déductibles fiscalement ;
- soit un placement avec des versements déductibles fiscalement mais soumis à imposition lors du versement de la rente.
Placement avec versements non déductibles : le contrat d’assurance-vie
Les versements se font ponctuellement ou de manière régulière tout au long du contrat.
En cas de nécessité, il est possible de récupérer tout ou partie des sommes du contrat, les fonds restent toujours disponibles, mais soumis à fiscalité.
Fiscalité
Les versements ne sont pas déductibles fiscalement.
Depuis le 27 septembre 2017, les retraits sur un contrat d’assurance-vie sont soumis :
- au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat Taxe de 30% ;
- sur option à l’impôt sur le revenu s’il est plus avantageux pour le contribuable.
La Flat Taxe se compose :
- de prélèvements sociaux de 17,20% ;
- d’un impôt forfaitaire sur le revenu de 12,80%.
Un retrait se compose d’une part de capital et d’une part d’intérêts.
Seuls les intérêts contenus dans la part de rachat vont subir cette fiscalité qui dépendra de la date d’ouverture du contrat.
Retrait avant les 8 ans
Il y a application de la Flat Taxe de 30% (17,2% de prélèvements sociaux + 12,8% d’impôts sur le revenu forfaitaire) ou impôts sur le revenu s’il est plus avantageux.
Retrait au-delà de 8 ans
Il y a application d’un abattement de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple par an sur la quote-part d’intérêts prélevés.
Si le contribuable n’a pas effectué plus de 150 000€ (300 000€ pour un couple soumis à une imposition commune) de versements en assurance-vie, toutes compagnies confondues, il va bénéficier d’une taxation à un prélèvement forfaitaire allégé de 7,5% en plus des prélèvements sociaux.
Au-delà de ces seuils de capital, c’est la Flat Taxe qui s’applique après application des abattements de 4 600€ ou 9 200€.
Nous disposons de partenaires qui peuvent vous donner davantage d’explications. Vous pouvez aussi vous tourner vers un assureur privé ou une banque : n’hésitez pas à comparer les contrats et à vous faire conseiller.
Bonnes pratiques
Pour optimiser la fiscalité des retraits, l’ouverture d’un contrat avec versement ponctuel pour prendre date (démarrer l’écoulement du délai de 8 ans) est recommandée.
Il est possible de demander une régularisation de la part de taxes correspondant à l’impôt sur le revenu lors de la déclaration si votre taux marginal d’imposition la rend plus favorable.
Au moment de la retraite, plusieurs possibilités existent :
- laisser fructifier l’épargne pour continuer à générer des intérêts en vue d’un besoin futur (en cas de dépendance, par exemple) ;
- mettre en place des rachats programmés réguliers et les arrêter à sa convenance en ayant toujours accès au capital restant.
- mettre en place une rente qui met fin à la disponibilité du capital ; c’est l’aliénation du capital : la rente est versée jusqu’à la fin de la vie de la personne.
Pour les deux premières options (hors rente), le capital restant, en cas de décès du souscripteur, sera versé à un bénéficiaire désigné dans le contrat avec application d’un abattement de 152 500€ avant application de la fiscalité successorale de l’assurance vie.
Placement avec versements déductibles : le Plan Épargne Retraite
Le Plan Epargne Retraite (PER) est un contrat retraite universel qui s’adapte à tous les statuts (libéral, hospitalier, salarié) et quel que soit le régime fiscal (impôts sur le revenu, micro-BNC, déclaration 2035).
L’objectif d’un contrat PER est de pouvoir se constituer une retraite complémentaire par capitalisation versée en parallèle des retraites obligatoires. Les fonds versés sont donc, sauf exception, indisponibles jusqu’à la retraite.
Contrairement à son prédécesseur, le contrat retraite Madelin :
- les fonds peuvent être retirés sous forme de rente, de capital ou en combinant les deux ;
- il n’y a plus d’obligation de versement régulier ou de versement minimal annuel.
Modalités de déduction fiscale des sommes investies
Les sommes versées permettent de bénéficier d’une déduction fiscale. Elles se déduisent soit directement du revenu et figurent au bilan, soit directement sur votre avis d’imposition. La déduction va être plafonnée, ce plafond va dépendre de votre éligibilité ou non à la Loi Madelin.
Vous ne pouvez pas bénéficier de la Loi Madelin (micro-BNC ou salariat) : le plafond annuel de versement est fixé à 10% de votre revenu imposable sans pouvoir être inférieur à 10% du PASS.
Vous pouvez bénéficier de la Loi Madelin (BNC) : le maximum de versement est fixé de la manière suivante : 10% du Bénéfice imposable + 15%*(Bénéfice imposable – 1 PASS).
Par exemple, en 2023 (PASS de 43 992€), pour un BNC de 50 000€, il est possible de déduire dans ses charges personnelles facultatives sur le bilan jusqu’à :
50 000 * 10% + 15% * (50 000 – 43 992) = 5901.2€
Quel gain fiscal cela procure-t-il ?
Plus la tranche marginale d’imposition sera forte, plus l’économie d’impôt sera importante.
Un versement de 5 000€ annuel vous fera économiser 1 500€ à une tranche fiscale à 30% et 2 050€ si la tranche est à 41%.
Dans la pratique, on considère qu’il faut un taux d’au moins 30% pour que la souscription d’un contrat retraite présente un réel intérêt fiscal par rapport aux autres placements.
Les cas de sortie anticipée
L’épargne sera indisponible jusqu’à la retraite sauf dans certains cas limitatifs prévus par la loi :
- le décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
- le surendettement de l’adhérent ;
- la liquidation judiciaire d’une activité non salariée ;
- la mise en invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale ; • l’expiration des droits à l’allocation chômage.
Ces rares cas permettent une sortie en capital à 100% de la valeur du rachat du contrat et durant la phase d’épargne en étant exonéré d’impôt.
Un cas supplémentaire pour l’acquisition de la résidence principale est également possible, toutefois, dans cette hypothèse, le retrait sera imposable à l’impôt sur le revenu.
À l’âge de la retraite
Vous pourrez librement sortir soit sous forme de rente, soit de capital.
La rente est calculée au terme du contrat en fonction de l’espérance de vie de l’assuré selon la table de mortalité prévue au contrat (il faudra que l’assuré attende sa retraite pour connaître précisément le montant de sa rente).
Différentes options de rentes seront offertes : avec ou sans réversion en faveur d’une tierce personne, avec ou sans annuités garanties, rentes majorées en fonction de l’avancement en âge…
La rente sera imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie « pensions et rentes viagères » après bénéfice d’un abattement de 10%.
Le capital : vous pourrez disposer du capital de manière totale, fractionnée ou programmée. Ce choix sera à opérer en fonction du capital placé et des besoins de trésorerie.
En effet, le capital placé sera taxé comme un revenu traditionnel à la tranche marginale d’imposition pour ce qui est du capital placé et à la Flat Tax pour les intérêts accumulés.
Ainsi, plus le capital sera important, plus il sera judicieux d’effectuer des retraits fractionnés pour éviter d’imposer trop fortement le retrait effectué.
Pour déterminer le versement et choisir l’option de sortie du PER, il faut tenir compte :
- de la durée de l’épargne, c’est-à-dire la date à laquelle on pense prendre sa retraite ;
- du besoin de trésorerie nécessaire à prévoir afin de maintenir le taux de remplacement à la retraite ;
- de sa capacité d’épargne mensuelle ou annuelle.
Le choix d’ouvrir un contrat PER nécessite donc de bien y avoir réfléchi et de ne pas avoir besoin de l’argent ainsi mis de côté.
Autres options
D’autres options pour préparer sa retraite existent et sont recommandées :
Devenir propriétaire de sa résidence principale avant de constituer une épargne retraite complémentaire.
Investir dans l’immobilier pour générer des revenus par location de ces biens.
