L’inscription au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
Prérequis : être inscrit au tableau de l’Ordre (démarche faite une fois thèse et DES obtenus). Soyez vigilant·e sur le fait que la validation de votre DES n’intervient qu’après la validation par une commission inter-régionale qui ne se réunit en général que 2 fois par an.
Apporter les originaux des diplômes (ou attestations provisoires de délivrance de DES et de thèse), cela vous permet d’obtenir un numéro dit RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) et un numéro d’inscription à l’Ordre.
L’inscription au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM) est à réaliser en priorité.
Sans elle, il est impossible de s’inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en tant que médecin.
Vous êtes remplaçant dans le département où vous souhaitez vous installer
Avant la date prévue de votre installation, prévenez votre CDOM par mail : il vous fera parvenir un dossier à compléter par courrier.
Prévoyez deux mois avant la date de votre début d’activité : votre dossier va passer en commission (commission qui n’a souvent lieu qu’une fois par mois). Attention aux périodes de vacances scolaires qui peuvent espacer les commissions !
Si vous vous associez à un autre médecin, anticipez encore plus car il faut communiquer à l’Ordre les différents contrats qui vous lient (bail de location, statuts de la SCM, contrat d’association). Vous pouvez faire relire les différents contrats avant signature, ce qui allonge d’autant cette étape, mais qui peut éviter de mauvaises surprises.
Si votre installation se fait sur le mode de la collaboration, l’étape de relecture des contrats est souvent plus rapide. Mais votre demande doit de la même manière passer en commission.
Vous êtes remplaçant dans un autre département que celui de votre installation
Il faut demander le transfert de votre dossier du département où vous remplacez (celui de votre résidence) à celui d’installation. Vous obtiendrez un nouveau numéro d’inscription à l’Ordre, le numéro RPPS quant à lui ne change pas. Les étapes suivantes en revanche seront les mêmes.
De plus en plus souvent, l’inscription à l’Ordre dès l’obtention de la thèse vous permet d’obtenir sans plus de démarches votre carte de professionnel de santé (CPS) qui vous permettra de télétransmettre et de vous connecter à l’Espace Pro du site www.ameli.fr. En effet, c’est l’Ordre qui transmet à l’Agence Numérique en Santé, gestionnaire et fabricant des CPS. Comptez un mois pour obtenir la carte. Il est possible que lors du signalement de votre installation à l’Ordre, vous en receviez une nouvelle. Dès réception d’une nouvelle carte, c’est cette dernière qui doit être utilisée. Il faut être attentif à la date d’expiration de la carte, notée dessus.
Une nouvelle carte doit être reçue au plus tard le 10 du mois de l’échéance.
En pratique
Prévoyez un délai de 2 à 3 mois pour la validation de votre installation au Conseil de l’Ordre. C’est un préalable à l’inscription à la CPAM en tant que médecin.
Demandez à l’Ordre et remplissez le formulaire de demande de carte CPS.
À titre exceptionnel, certains Conseils de l’Ordre acceptent de transmettre le dossier à remplir avant la date du passage de thèse pour accélérer les procédures.
L’inscription à la CPAM
En tant que médecin : il faut contacter le service « Relations avec les professionnels de santé » de votre département d’exercice, une fois les démarches réalisées auprès du CDOM. Il leur transmet votre inscription : tant que l’Ordre n’a pas transmis cela, ils ne vous reconnaîtront pas. Les démarches peuvent s’effectuer en ligne : https://installation-medecin.ameli.fr
Cela permet l’enregistrement des coordonnées du médecin, de son cabinet, la fourniture de feuilles de soins, de formulaires d’arrêt de travail et autres premières liasses de papiers pour démarrer avant d’avoir son compte Ameli Pro, en ligne (qui simplifie la commande d’imprimés).
En tant qu’assuré : si vous exercez en secteur 1, vous dépendez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC), une branche du régime général. En cas d’arrêt de travail, la CPAM vous versera des indemnités journalières avec un délai de carence de 3 jours et ce jusqu’au 90e jour. À partir du 90e jour d’arrêt, c’est la CARMF qui reverse les indemnités journalières (cf. chapitre dédié).
Attention : le fait de bénéficier des IJ à partir du 4e jour d’arrêt ne vous garantit pas un maintien de revenus, c’est pourquoi il est très important de souscrire une prévoyance privée.
Attention : la souscription au risque accident de travail (prise en charge des frais de soins, pas d’indemnités journalières) est optionnelle, vous pouvez la demander si vous le désirez à la CPAM au moment de la constitution du dossier d’installation.
Pour vous affilier au régime PAMC, vous devez contacter la CPAM de votre lieu de résidence. Si vous déménagez, pensez à faire le changement. Si votre lieu de résidence n’est pas dans le même département que l’installation, armez-vous de patience, il faut parfois expliquer longtemps !
Pour les rares installations en secteur 2 (réservées aux anciens chefs de clinique assistants des hôpitaux, anciens praticiens hospitaliers, anciens assistants généralistes ; et aux chefs de clinique de médecine générale), les médecins bénéficient d’un choix d’option au niveau de leur régime. Ils peuvent relever soit du régime des PAMC, soit du régime des travailleurs indépendants (comme profession libérale classique). Dans les deux cas, ils relèvent de l’Urssaf1 pour le paiement de leurs cotisations et contributions. Ce choix d’option n’est possible que lors de la première installation et est irrévocable23.
À noter : dans de plus en plus de départements, c’est la CPAM qui transmet vos coordonnées pour l’immatriculation aux Urssaf. Si c’est le cas, vous pouvez sauter le paragraphe suivant.
En pratique
Dès votre numéro RPPS obtenu et votre dossier passé en commission du CDOM, contactez la CPAM service « relations avec les professionnels de santé » pour obtenir les documents (feuilles de soins, ordonnanciers…).
Vous signerez la convention médicale qui vous affiliera au secteur 1 ou au secteur 2 (dans de rares exceptions). Votre espace pro sur Ameli sera également créé.
L’URSSAF
Normalement, vous y êtes déjà inscrit en tant que remplaçant.
Pour l’installation, il faut faire une modification de l’activité, ne serait-ce parce que votre adresse professionnelle change. Les démarches se font sur Internet sur le site du Guichet unique.
Cette démarche va engendrer un changement de numéro SIRET (le SIREN reste inchangé), c’est votre numéro d’identification d’entreprise.
Il est prudent de contacter l’Urssaf par téléphone ou par l’interface dédiée sur le site internet de l’Urssaf avant de remplir les documents sur Internet.
Depuis le 1er janvier 2020, le réseau des Urssaf met en place une nouvelle organisation pour la gestion des comptes « Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) ».
Avec la création d’un centre dédié, l’objectif de cette nouvelle organisation est de garantir une meilleure qualité de service aux praticiens et auxiliaires médicaux.
Les changements de lieu d’exercice ne doivent plus poser problème. N’hésitez pas à nous signaler toute difficulté.
En pratique
Contactez l’Urssaf ou remplissez le formulaire sur https://www.cfe.urssaf.fr/ ou https://formalites.entreprises.gouv.fr Cette démarche peut être faite simultanément aux précédentes. Pour leur téléphoner, munissez-vous d’un courrier où figurent vos numéros d’identification.
La CARMF
Au moment de tout changement, en particulier l’installation (ou la passation de la thèse), pensez à le signaler à la CARMF :
- https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/PAM/Diaporama_Medecins.pdf ↩︎
- https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/PAM/6202Fiche_comparative_PAMC-TIV2.pdf ↩︎
- https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/PAM/Plaquette_%20UrssafEtVous_PamC.pdf ↩︎
