Ordre des médecins
En prévision du déménagement nous vous conseillons de commencer par contacter le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) de votre lieu d’habitation actuel et à venir, dès que possible pour connaître les délais des démarches nécessaires à votre changement de lieu d’exercice.
Si vous n’êtes pas thésé, il n’est pas toujours nécessaire de vous signaler à votre nouveau conseil de l’ordre, votre ordre dépendant souvent de votre faculté d’étude, mais vérifiez bien auprès d’eux que c’est le cas.
Votre inscription dans un nouveau CDOM nécessite d’avoir été radié du CDOM de votre ancien lieu d’habitation, de rencontrer un conseiller ordinal, et de faire passer votre dossier en commission au nouveau CDOM. Ces commissions se réunissent généralement une fois par mois. Prévoyez donc si possible d’anticiper ces démarches de 2 à 3 mois, pour vous laisser le temps de réunir les pièces nécessaires.
Pour les remplaçants : si vous n’êtes pas dans les temps, pas de panique. Il peut exister un délai entre votre radiation d’un CDOM et la validation de votre inscription au tableau de l’ordre de votre nouveau CDOM, tant qu’ils sont avertis de votre début d’activité et que vous leur transmettez les éventuels contrats de remplacement.
A noter que vous devrez fournir la copie de votre diplôme original, cela peut être l’occasion de se rendre compte qu’on ne l’a jamais récupéré. En pratique vous pouvez fournir l’attestation de réussite provisoire qui vous avait été remise.
Une fois votre inscription réalisée, vous recevrez votre nouvelle carte de professionnel de santé (CPS) par courrier à votre nouvelle adresse. Il faudra signaler à la caisse primaire d’assurance maladie votre changement d’adresse d’exercice.
URSSAF
Si vous êtes libéral la démarche de changement de lieu d’exercice pour l’union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocation familiales (URSSAF) doit être faite par le biais du guichet unique dématérialisé pour les créations et modifications d’entreprise : https://www.guichet-entreprises.fr/fr/.
L’INSEE va alors clôturer votre établissement (c’est-à-dire votre entreprise libérale établie à votre ancien lieu d’exercice) pour en créer un nouveau. C’est pourquoi vous allez recevoir un nouveau numéro d’immatriculation SIRET.
Vous recevrez un courrier du service des impôts professionnels de votre nouveau lieu de résidence après les démarches auprès de l’URSSAF pour déclarer la taille de vos nouveaux locaux en vue du paiement de la Cotisation foncière des entreprises
CARMF
Vous devez également déclarer le changement d’adresse à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
Assurance Maladie
La caisse primaire d’assurance maladie doit être contactée au titre de votre protection sociale personnelle, pour effectuer le changement d’adresse. Pensez à trouver un médecin traitant local à déclarer !
Pour votre statut de praticien auxiliaire médical conventionné (PAMC), l’inscription au tableau de l’ordre déclenche normalement un signalement de changement d’adresse d’exercice, et vous recevrez une notification de l’Assurance Maladie, si ce n’est pas le cas vous pouvez les contacter.
Autres acteurs
Pensez également à signaler votre changement d’adresse à tous les autres organismes concernés par votre activité professionnelle : assurance (responsabilité professionnelle, prévoyance…), banque.
Vous pouvez souscrire à la Poste une option pour rediriger le courrier pendant 6 mois à 1 an.
Il faudra changer l’adresse sur la carte grise de votre véhicule.
Trouver un remplacement ou une installation
Prospectez votre futur lieu d’habitation dès que possible. Il existe de nombreux moyens de mise en relation entre confrères :
- groupes locaux sur les réseaux sociaux,
- union régionale des professions de santé (URPS)
- conseil départemental de l’ordre des médecins
- contacts locaux, etc.
