Le régime simplifié des professions médicales (RSPM) est un nouveau régime de cotisations sociales simplifié qui s’adresse aux médecins remplaçants n’ayant pas d’autre activité libérale.
Il permet à ces derniers, si leur chiffre d’affaires (CA = total des rétrocessions encaissées) est inférieur à 19 000 euros, de bénéficier d’un taux unique de 13,3 % pour les cotisations URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et CARMF (Caisse autonome de retraite des médecins de France).
Il est nécessaire de rappeler que depuis le 1er janvier 2021, l’affiliation à la CARMF est obligatoire pour tout médecin ayant une activité libérale y compris les étudiants non-thésés. Il n’y a plus de dispense d’affiliation possible. Il existe des exonérations de CARMF lorsque le CA est inférieur à 12 500 euros et pour les médecins non soumis à la contribution économique territoriale.
Partant de cette nouvelle situation, le RSPM est un régime avantageux financièrement pour les étudiants et jeunes remplaçants ayant une activité libérale dont le CA prévu est inférieur à 19 000 euros car il permet d’éviter les cotisations forfaitaires, peu adaptées aux faibles revenus.
Il permet également de simplifier les démarches administratives avec une déclaration annuelle ou trimestrielle de son CA, permettant de payer ses cotisations en temps réel et non plus avec un rattrapage 2 ans après avoir commencé son activité libérale.
D’après nos calculs, dans différents cas de figure, en comparant RSPM et régime de droit commun, le RSPM paraît plus avantageux pour les jeunes médecins débutant leur activité libérale.
ReAGJIR milite pour une meilleure protection sociale des médecins remplaçants et le RSPM s’inscrit dans cette évolution.
Voici une fiche récapitulative précisant ces informations.
