En cas d’adoption, en tant que praticien libéral, vous pouvez bénéficier de deux prestations :
- une allocation forfaitaire de repos maternel
- et des indemnités journalières forfaitaires.
Allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel est égale à 1 833€ au 1er janvier 2023 (la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du versement). Elle est versée à la date de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
Indemnités journalières forfaitaires
Des indemnités journalières forfaitaires sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle, dans la limite des durées légales de congé,
La durée du congé d’adoption pour les praticiens libéraux est la suivante :
- adoption simple : maximum 12 semaines (16 semaines si salariée) ;
- adoption d’un enfant portant à trois ou plus le nombre d’enfants dont le foyer a la charge : maximum 19 semaines et 3 jours (18 semaines si salariée) ;
- adoption multiples deux enfants : maximum 25 semaines et 3 jours (22 semaines si salariée) ;
- adoption multiple trois enfants ou plus : maximum 34 semaines et 3 jours (22 semaines si salariée).
Le montant de l’indemnité est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 60,26€ au 1er janvier 2023.
Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’Assurance Maladie.
Partage du congé avec le conjoint
Vous pouvez faire le choix de partager le congé d’adoption avec votre conjoint si vous remplissez tous les deux les conditions d’ouverture de droit pour en bénéficier.
La durée du congé d’adoption est modifiée en cas de partage :
- 25 jours supplémentaires pour l’adoption d’un seul enfant ;
- 32 jours supplémentaires pour l’adoption de plusieurs enfants.
Attention, s’il est partagé, le congé d’adoption doit être réparti en deux périodes de temps, dont la plus courte doit être d’au moins 25 jours. Par ailleurs, si vous prenez votre congé d’adoption en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d’adoption la plus longue.
Cas du conjoint collaborateur
Si vous êtes conjoint collaborateur, en cas d’adoption, vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos et une indemnité de remplacement lorsque vous cessez votre activité et que vous êtes effectivement remplacé, pendant la durée du congé d’adoption, par du personnel salarié pour les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement.
Justificatifs à fournir
Vous devrez fournir les justificatifs suivants à l’Assurance Maladie :
- une attestation sur l’honneur pour attester de sa cessation d’activité ;
- une demande de partage en cas de répartition entre les 2 parents.
En cas d’adoption en France :
- une attestation de l’Aide Sociale à l’Enfance ou de l’organisme autorisé justifiant que l’enfant est confié à l’assuré en vue de l’adoption et précisant la date d’arrivée de l’enfant au foyer.
En cas d’adoption à l’étranger dans un pays de l’Espace Économique Européen (E.E.E.) :
- une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant et l’accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises,
- accompagnée de tout document justifiant de l’arrivée effective de l’enfant dans le foyer (attestation du conseil départemental du lieu de résidence, carte d’embarquement au nom de l’enfant etc).
En cas d’adoption à l’étranger dans un pays hors de l’Espace économique européen (E.E.E.) :
- le passeport de l’enfant sur lequel doit figurer le visa « ADOPTION » qui permet d’attester à la fois de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
