Négociations conventionnelles : une convention source de désillusions

27 février 2023 | Communiqués de presse

En tant que syndicat observateur représentatif, ReAGJIR a participé aux négociations conventionnelles dont la dernière réunion multilatérale s’est tenue les 23 et 24 février à Paris. Un sondage d’information et d’opinion a été lancé le 23 février ayant recueilli plus de 800 réponses (56,3% d’installés depuis moins de cinq ans et 43,7% de remplaçants) : 94% des jeunes médecins généralistes ne sont pas favorables à une signature de la convention telle que proposée par l’assurance maladie.

Une convention médicale multipliant les contraintes

Au cours de ces derniers jours, les jeunes médecins généralistes ont exprimé leur vive opposition aux propositions de l’assurance maladie dans le cadre des négociations conventionnelles qui s’achèvent cette semaine :  « sentiment d’être pris au piège », « repoussoir », « toujours plus de contraintes ».

Les critiques récurrentes portent sur la revalorisation du tarif de base de la consultation à 26.5 euros, jugée insuffisante face à l’inflation des dernières années, mais avant tout sur le contrat d’engagement territorial, considéré comme inégalitaire et contraignant.

Le contrat d’engagement territorial : une prime à l’abattage créant une médecine à deux vitesses

Les jeunes médecins s’opposent à l’instauration de cotations différentes entre les médecins selon l’atteinte d’objectifs d’engagement, créant un “secteur 1.5” source d’iniquité entre patients et  médecins. Ils considèrent ce contrat comme anxiogène et contre productif car risquant d’inciter les jeunes médecins à ne pas s’installer. Alors que 44,8% des médecins généralistes présentaient des signes de burn-out dans une étude de 2021 1Dutheil F, Parreira LM, Eismann J, Lesage F-X, Balayssac D, Lambert C, Clinchamps M, Pezet D, Pereira B, Le Roy B. Burnout in French General Practitioners: A Nationwide Prospective Study. International Journal of Environmental Research and Public Health. 2021; 18(22):12044. https://doi.org/10.3390/ijerph182212044, ce contrat vise à inciter les médecins installés à assurer toujours davantage de missions.

Si les difficultés d’accès aux soins sont réelles, il n’est plus envisageable de faire peser sur les médecins généralistes en exercice la responsabilité de répondre à une demande de soins grandissante dans un contexte de pénurie médicale.

Une non-reconnaissance de l’engagement des généralistes : des indicateurs qui rémunèrent la quantité, et non la qualité des soins

Les médecins généralistes installés en libéral travaillent déjà en moyenne 225 jours/an d’après l’assurance maladie, allant au-delà de la limite fixée par le code du travail à savoir 218 jours/an pour les salariés. Ils couvrent 95% du territoire en permanence des soins ambulatoires les soirs, week-end et jours fériés d’après la dernière enquête de l’ordre des médecins. 89% d’entre eux réalisent des visites à domicile d’après une enquête de l’URPS ile de France.

Pourtant, la proposition de convention de l’assurance maladie vise à valoriser uniquement les médecins acceptant de prendre toujours plus de patients et d’assurer des missions supplémentaires hors cabinet, au détriment de la valorisation du temps alloué à leurs patients. Ainsi, seuls les médecins acceptant d’assurer une charge de travail toujours plus conséquente pourront accéder à des niveaux de cotation simplifiés et revalorisés, créant ainsi un chantage au surmenage. C’est ce principe de quantité que les jeunes médecins refusent, lui préférant une médecine de qualité, au profit des patients.

Remplaçants : les oubliés de la convention

Si cette convention propose plusieurs mesures visant à favoriser l’installation des jeunes généralistes (majoration du forfait patientèle médecin traitant, aide à l’installation en ZIP et en ZAC), les remplaçants sont à nouveau les grands oubliés. Malgré leur rôle central dans la continuité des soins, la convention proposée passe à côté de l’opportunité offerte de leur créer une place dans le système de santé. Statut inexistant, rôle dévalorisé, engagement nié, les remplaçants restent encore une fois laissés pour compte dans ces négociations malgré les propositions répétées de ReAGJIR.

Le projet actuel de la convention s’oppose aux besoins de la médecine libérale, maillon indispensable du système de santé pour répondre au défi de l’accès aux soins. La construction des soins primaires de demain doit se faire avec les jeunes généralistes : ReAGJIR demande aux syndicats représentatifs ayant pouvoir de signature de prendre en compte leurs voix dans leur décision.  

Notes et références

  • 1
    Dutheil F, Parreira LM, Eismann J, Lesage F-X, Balayssac D, Lambert C, Clinchamps M, Pezet D, Pereira B, Le Roy B. Burnout in French General Practitioners: A Nationwide Prospective Study. International Journal of Environmental Research and Public Health. 2021; 18(22):12044. https://doi.org/10.3390/ijerph182212044

A propos de ReAGJIR

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les médecins généralistes remplaçants, installés depuis moins de 5 ans (libéraux ou salariés) et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale).

Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l'exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d'un système de santé à l'image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.