Si vous êtes comme nous de fervents lecteurs des newsletters et communiqués de presse de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France), vous appreniez fin juin le mécontentement de notre caisse de retraite vis-à-vis d’un projet de décret visant à étendre le Régime Simplifié des Professions Médicales (RSPM).
Si vous ne savez pas de quoi on parle vous retrouverez ici notre guide sur le dispositif permettant un enregistrement simplifié des remplaçants et une simplification des démarches déclaratives.
On y apprend que le régime simplifié ne « simplifierait rien », serait « contraire aux attentes des médecins » et néfaste pour la profession médicale au contraire du régime de droit commun : le régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC).
Pour autant, ce dispositif permet une drastique simplification des démarches de création d’entreprise, de déclaration et de paiement des cotisations. Des atouts que les jeunes médecins qui débutent en libéral sont loin de trouver anecdotiques.
Alors, le RSPM est-il contre-productif ?
Nous avons décidé d’en avoir le cœur net, voici donc le grand match PAMC versus RSPM ! ⚽️
Préambule
Pour comparer les deux régimes sociaux, il va nous falloir un peu de méthodologie. En effet les cotisations PAMC sont calculées par rapport au Bénéfice Non Commercial (BNC) annuel déclaré, là ou le RSPM est calculé sur le Chiffre d’Affaires (CA). On ne peut donc pas comparer directement les taux.
Les taux du RSPM ont été calculés sur le principe qu’avec un chiffre d’affaires inférieur à 38000€ (seuil d’exclusion du dispositif) les remplaçants étaient éligibles au régime microBNC (et son abattement de 34%). On devrait donc retrouver des taux RSPM égaux à taux(PAMC)x0,66 pour qu’il y ait égalité.
De plus le dispositif RSPM n’a pas évolué depuis sa création en 2020, il nous faut donc comparer les taux de 2020 des deux côtés pour rester juste (Les taux de cotisation du régime PAMC ayant augmenté depuis sur la retraite en défaveur de celui-ci).
Les remplaçants étant d’emblée considérés comme étant en secteur 1, nous comparerons le RSPM avec les cotisations PAMC bénéficiant des réductions concédées aux médecins de secteur 1.
Simplicité administrative (création)
On ouvre le match sur les démarches administratives.
D’un côté, notre remplaçant au régime de droit commun (PAMC) va devoir passer par l’INPI pour la création de son entreprise. On fera simple, une Entreprise individuelle à l’Impôt sur le Revenu. On crée un compte bancaire dédié à notre nouvelle activité. Une fois fait, on s’enregistre auprès de l’URSSAF et de la CARMF (merci pour cette magnifique feuille A3 à remplir…). Et on se déclare auprès de la CPAM.
De l’autre côté, notre remplaçant en RSPM a juste eu à renseigner son numéro de sécurité sociale, son mail et sélectionner la périodicité de ses déclarations. Son entreprise est automatiquement créée, il recevra son SIRET/SIREN, et la CARMF sera avertie dans la foulée. (Bon on recevra quand même notre feuille A3 sur laquelle on pourra cocher que l’on dépend du RSPM et retour à l’envoyeur. Était-ce vraiment nécessaire ?)
Verdict
✅ Point pour le RSPM !
Sur ce critère, le régime simplifié porte très bien son nom.
Simplicité administrative (déclaration de revenue)
Côté PAMC vous serez prélevé d’un montant fixe prévisionnel. Et après votre déclaration réellement effectuée (en même temps que votre déclaration d’impôt l’année suivante), vous recevrez une régularisation de l’URSSAF et de la CARMF. A vous d’anticiper les régulations pour garder suffisamment sur le compte dédié à votre activité pour les payer. On vous a fait un super simulateur pour ça . On passera sur la complexité pour remplir la déclaration… Vu que vous utilisez bien sûr tous le super outil ReAGJIR qui vous fait tous les calculs pour vous !
Côté RSPM vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois / trois mois (selon la périodicité choisie) et vous payez la cotisation due directement. Pas de rattrapage, tout est instantané. De plus, on ne nous demande qu’une chose : le Chiffre d’Affaires généré sur la période.
On apprécie grandement cette simplicité de déclaration et l’instantanéité du paiement sans devoir attendre l’année d’après pour savoir combien l’on doit.
Verdict
✅ Point pour le RSPM !
Nous apprécions particulièrement cette simplicité déclarative ainsi que l’absence de mauvaise surprise plusieurs mois après lors des régularisations du régime PAMC.
Prélèvements sociaux
On retrouve ici les fameuses CSG (déductible et non déductible) et CRDS.
N’ouvrant pas de droits sociaux il s’agit plus d’un impôt que d’une cotisation.
Coté PAMC nous avons un total de 9,70% du BNC qui part dans cet impôt.
Coté RSPM il est définit à 6,40% du CA (soit….. 9,70% du BNC)
NB : 9,7% x 0,66 = 6,402%
Verdict
🤝 Match nul !
Assurance Maladie
Les droits ouverts sont les mêmes pour les remplaçants PAMC que pour les remplaçants RSPM, pour la maladie comme pour la maternité, avec les mêmes délais d’application (12 mois d’affiliation pour la maladie et 6 mois pour la maternité).
Les cotisations sont :
Coté PAMC : 0,1% du BNC (après déductions appliquées aux médecins secteur 1)
Coté RSPM : 0,07% (soit….. 0,1% du BNC)
Verdict
🤝 Match nul !
Indemnités journalières
C’était la nouveauté de 2022 : les médecins libéraux sont maintenant couverts pour les 90 premiers jours d’incapacités par leur CPAM (auparavant il y avait 90 jours de carence pour être indemnisé par la CARMF).
Côté droits, il n’y a pas de différence entre les deux régimes.
Les cotisations sont :
Coté PAMC : 0,3% du BNC
Coté RSPM : 0,2% (soit….. 0,3% du BNC)
Verdict
🤝 Match nul !
Cotisation famille
Là c’est simple, en dessous de 140% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) la cotisation est à 0%.
Ce plafond est à 67 284€ en 2026 donc on est bien au-dessus des montants théoriques du RSPM.
Verdict
🤝 Match nul !
Cotisation à la Formation Professionnelle (CFP)
Contre 0,25% du PASS, soit 120€ en 2026, les remplaçants au PAMC peuvent bénéficier du FAF-PM (Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale) pour financer leur formation auprès d’organismes agrées. Ce n’est pas le cas du RSPM qui ne cotise pas à la CFP.
Si vous faites pour plus de 120€ de formation éligible au FAF-PM par an, c’est un point pour le PAMC. Si vous ne comptez pas en faire, vous économiserez 120€ au RSPM.
Verdict
✅ Point (relatif) au PAMC ! (Contre 120€)
Si vous utilisez le financement FAF-PM alors le PAMC est plus avantageux. Si vous n’en bénéficiez jamais, le RSPM vous évite une dépense supplémentaire.
Retraite de base
Le régime de retraite de base à deux composantes :
La tranche 1 (de 0 à 1 PASS de revenu) qui ouvre droit à un nombre de point proportionnellement au PASS (en 2026 vous gagnez 557 points de base max pour 1 pass de BNC).
La tranche 2 qui va jusqu’à 5 fois le PASS et qui ouvre jusqu’à 25 points de retraite de base en plus (soit 1 point gagné tous les 9612€ de BNC en 2026).
Les cotisations sont :
Coté PAMC : 7,95% du BNC (en 2020, après déductions appliquées aux médecins secteur 1)
Coté RSPM : 5,25% (soit….. 7,95% du BNC)
Verdict
🤝 Match nul !
Les droits acquis sont équivalents à montant cotisé comparable
Retraite complémentaire
Le régime complémentaire est une cotisation unique dépendant du BNC (dans la limite de 3,5 PASS). Il ouvre droit en 2026 à 1 points tous les 14 601€ de revenu (soit un maximum de 11,52 points)
A savoir que les médecins aux faibles revenus peuvent demander un abattement de 75% de la cotisation complémentaire (et d’une réduction d’autant des droits qui en découle).
Cette réduction de 75% est d’office appliquée au RSPM pour la part du chiffre d’affaires en dessous du plafond (ce qui explique en partie la différence de taux entre les cotisations avant et après 19 000€ de CA).
Les cotisations sont :
Coté PAMC : 9,80% du BNC (en 2020)
2,45% du BNC avec la réduction (en 2020)
Coté RSPM : 1,62% (soit….. 2,45% du BNC) sur les premiers 19 000€ de CA
6,47% (soit….. 9,80% du BNC) sur la part du CA dépassant 19 000€
Avec la cotisation PAMC c’est tout ou rien, la réduction est sur la totalité du CA si vous y êtes éligible. Le RSPM fonctionne en palier, en dessous de 19 000€ la réduction s’applique, au-dessus vous cotisez à taux plein sur la fraction qui dépasse.
Si on comprend aisément la prise de tête côté CARMF pour le calcul des droits ouverts (c’est proportionnel au montant cotisé) on appréciera la simplicité du RSPM qui évite de devoir demander l’exonération puis de devoir régulariser en cas de dépassement des 19000€.
Il n’y a pas vraiment de vainqueur franc sur ce point, tout dépend de votre CA et de vos objectifs. Le PAMC hors réduction vous rapportera plus de points mais vous coûtera plus cher en cotisation. Dans tous les cas, le rapport point gagné / cotisation versée est le même.
Verdict
✅ Léger avantage au RSPM !
De notre côté nous apprécions la simplicité de l’obtention de la réduction, et les sceptiques de la retraite par répartition seront sans doute content de pouvoir limiter cette cotisation.
L’Allocation Supplémentaire de Vieillesse (ASV)
Voici la 3e cotisation retraite des médecins libéraux ! L’ASV à deux composantes :
Une part forfaitaire fixe (qui ouvrent 27 points ASV en 2026 contre 1 917€ en secteur 1)
Une part proportionnelle au BNC (jusqu’à 5 PASS) de 1,3333% du BNC contre maximum 9,5 points (soit un point tous les 25 295€ de revenus).
Il existe plusieurs ajustements possibles pour l’ASV :
En dessous de 63 900€ vous pouvez demander à cotiser à l’ASV sous une forme proportionnelle uniquement, mais à 3% du BNC.
En dessous de 15 000€ en 2026 (12 500€ en 2020 à l’époque de la création du RSPM) vous pouvez demander une dispense d’affiliation. Pas de cotisation mais pas de points à gagner. 12 500€ ça ne vous dit rien ? Et bien si c’est nos fameux 19 000€ du palier RSPM après abattement de 34% !
Pour comparer nos cotisations PAMC vs RSPM on prend l’option de l’ASV en proportionnelle uniquement (3% du BNC) qui est moins coûteuse en cotisation (les points gagnés étant proportionnels). Et dans les montants cibles du RSPM on y est largement éligible.
Les cotisations sont :
Coté PAMC : 3% du BNC (en 2020)
0% du BNC avec dispense d’affiliation en dessous de 19 000€ de CA (en 2020)
Coté RSPM : 0% (soit….. 0% du BNC) sur les premiers 19 000€ de CA
2,82% (soit….. 4,273% du BNC) sur la part du CA dépassant 19 000€
Si en dessous de 19 000€ on a une égalité, au-dessus la donne change.
En effet le PAMC devient assujetti à 3% sur la totalité de son BNC, alors que c’est 4,273% au RSPM seulement sur la part dépassant 12 500€ (après abattement de 34% sur le CA).
Pour simplifier on va parler en chiffre d’affaires (bien plus parlant pour un remplaçant qui n’a pas pris LV2 comptabilité) :
Mettons d’un côté notre remplaçant PAMC au microBNC qui cotisera 1,98% de son CA en ASV (3% x 0,66). Il doit gagner moins de 63 900€ pour pouvoir payer en proportionnel on va donc lui faire gagner pour l’exemple 63 899€
Il cotisera donc 63 899 x 1,98% = 1265,20€
De l’autre côté du ring notre remplaçant au RSPM qui cotisera 0% sur les premiers 19 000€ et 2,82% sur la suite. On va lui faire gagner la même chose (63 899€).
Il cotisera donc 0€ x 0% + (63 899 – 19 000) x 2,82% = 1266,15€
Pour un même nombre de points gagnés (même montant cotisé), victoire du PAMC de 1€ !!!
Bon, blague à part, le CA auquel RSPM et PAMC sont à égalité en termes de cotisation selon cette équation se situe à 63786€ (donc à seulement 114€ de la limite à ne pas dépasser pour être éligible à la cotisation proportionnelle de 3%). Si vous êtes joueur…
Et si on dépasse ? Oh oh oh attendez 2 secondes, le plafond du RSPM c’est 38 000€ non ? Et bien oui… et non. Le plafond du RSPM dépassé, vous sortirez du dispositif à N+1 c’est-à-dire en janvier de l’année qui suit. Mais rien ne vous empêche de dépasser les 38 000€ voir même bien plus ! Donc poussons le calcul plus loin pour l’expérience.
Et bien là le calcul change, on va devoir composer avec la part forfaitaire coté PAMC. Le calcul devient donc :
Côté PAMC : 1 751€ fixe + 1,2667% du BNC (en 2020 toujours hein)
Côté RSPM : ça n’a pas changé ! 2,82% du CA (soit….. 4,273% du BNC) sur la part du CA dépassant 19 000€
Et là ça change… la cotisation RSPM dépasse celle du PAMC à partir de 115 264€ (et on parle des cotisation 2020, les cotisations PAMC ont évoluées depuis)
Dans tous les cas les droits en termes de points sont proportionnels aux montants cotisés. Donc comme pour la retraite complémentaire ceux privilégiant le nombre de points gagnés préfèreront le régime PAMC, ceux privilégiant la cotisation moindre se tourneront vers le RSPM. Mais cette différence cotisation versus nombre de points entre les deux s’affaiblit avec l’augmentation du CA.
Verdict
✅ Léger avantage au RSPM !
De notre côté, comme pour la retraite complémentaire, nous apprécions la simplicité de l’obtention de la dispense d’ASV.
Risque Invalidité Décès (RID)
On va maintenant aborder la dernière cotisation : le RID !
Cette cotisation qui vous donne droit à des indemnités journalière passé le 90e jour d’arrêt. Elle est en réalité décomposée en 3 classes (A, B et C) selon votre revenu mais pour faire simple en dessous de 1 PASS (48060 en 2026) vous êtes en classe A.
Et bien là on va faire simple… égalité !!!
Et oui en 2020 lors de la création du RSPM la cotisation RID de la CARMF était à 631€
Donc la cotisation RID est à 631€ !
Pour 626€ en 2026 pour le PAMC !
Eh attend c’est 5€ de plus ! Oui bah on ne peut pas gagner partout… La cotisation n’a pas baissé pour le RID depuis 2020 mais elle n’a pas augmenté pour la retraite (Base, complémentaire et ASV) donc ne soyez pas trop gourmand !
Et c’est fini… euh attendez on n’oublie pas un truc ?
Et bien si ! La réduction sur le RID ! Le RSPM tient compte du fait que certains remplaçants en libéral cumulent cette activité avec du salariat ( interne remplaçant, PH avec petite activité libérale, généraliste en activité mixte salariat-libéral). Donc la cotisation RID à taux plein n’est pas forcément utile.
Le dispositif vous permet de faire un choix :
La cotisation RID à 631€ pour 100% des droits en cas d’incapacité/invalidité/décès.
La cotisation RID à 158€ pour 25% des droits.
Pourquoi 158€ ? et bien parce que ça fait 25% de 631€… suivez un peu ! Le RSPM est proportionnel !
Donc si le remplacement libéral est votre activité exclusive, ne réfléchissez pas et prenez la couverture à 100%. Si c’est une seconde activité la cotisation à 25% est à réfléchir.
Verdict
✅ Léger avantage au RSPM !
On aime cet avantage pratique de pouvoir choisir une modulation de la cotisation RID pour les remplaçants occasionnels. Pour les remplaçants réguliers, il conviendra tout de même de choisir la couverture intégrale du risque.
Tableau récapitulatif : PAMC vs RSPM
| Critère | PAMC | RSPM | Vainqueur |
| 🚀 Création d’activité | Formalités multiples | Inscription simplifiée | 🟢 RSPM |
| 📝 Déclaration des revenus | Régularisations N+1 | Paiement en temps réel | 🟢 RSPM |
| 💰 CSG / CRDS | Équivalent | Équivalent | 🤝 égalité |
| 🏥 Assurance maladie | Équivalent | Équivalent | 🤝 égalité |
| 🤕 Indemnités journalières | Équivalent | Équivalent | 🤝 égalité |
| 👨👩👧👦 Cotisation famille | Équivalent | Équivalent | 🤝 égalité |
| 🎓 Formation (FAF-PM) | Oui | Non | 🔵 PAMC |
| 👴 Retraite de base | Équivalent | Équivalent | 🤝 égalité |
| 📈 Retraite complémentaire | Réduction sur demande | Réduction automatique | 🟢 RSPM |
| 🧓 ASV | Dispense sur demande | Dispenses automatique | 🟢 RSPM |
| 🛡️ Invalidité-Décès (RID) | Couverture unique | Couverture modulable | 🟢 RSPM |
Résultat du match
| Régime | Nombre de points |
| 🟢 RSPM | ⭐⭐⭐⭐⭐ |
| 🔵 PAMC | ⭐ |
| 🤝 Égalités | ⭐⭐⭐⭐⭐ |
Verdict
🟢 Les points forts du RSPM
✅ Création d’activité simplifiée
✅ Déclaration ultra-simple du chiffre d’affaires
✅ Aucune régularisation l’année suivante
✅ Réduction retraite complémentaire intégrée automatiquement
✅ Dispense ASV intégrée automatiquement
✅ Couverture RID modulable selon sa situation
🔵 Le point fort du PAMC
✅ Accès au FAF-PM et au financement de la formation continue
🤝 Matchs nuls
✅ Assurance maladie
✅ Indemnités journalières
✅ Cotisation famille
✅ CSG-CRDS
✅ Retraite de base
Bilan du match
Sur 11 critères analysés, le RSPM l’emporte 5 points à 1, avec 5 matchs nuls.
Les principaux écarts concernent la simplicité administrative et la gestion des cotisations. Pour le reste, les deux régimes offrent des droits très proches lorsque l’on compare les paramètres ayant servi à la création du RSPM en 2020.
Au final, le RSPM semble donc tenir sa promesse : offrir aux médecins remplaçants un cadre social plus lisible et plus simple à gérer, tout en conservant une protection sociale globalement comparable à celle du régime de droit commun.
Pour conclure
Le RSPM tient sa promesse : il est simple !
Contrairement à ce que l’on peut lire sur certains sites de comptabilité peu scrupuleux : Les cotisations sont proportionnelles ou très proches du régime PAMC. Du moins à sa version de 2020 lorsque le RSPM a été créé. Il n’est donc pas « moins optimisé que le PAMC avec ses exonérations de cotisations ». (Si vous avez compté les points jusqu’ici c’est même plutôt le contraire).
En même temps on ne vous vendrait pas une expertise comptable à 1000€ si vous choisissiez l’option où il suffit de faire une simple addition sur votre compte bancaire pour remplir une case tous les 3 mois…
La principale différence entre les deux régimes vient, comme on a pu le voir, des cotisations retraite.
Et on peut comprendre que la CARMF prenne la parole sur le sujet. Le RSPM n’a pas évolué depuis 2020 creusant l’écart entre les cotisations RSPM-PAMC tout en conservant réglementairement les mêmes droits.
Le RSPM permet de bénéficier d’abattement systématique sur le régime complémentaire et l’ASV. Ce qui ne défit pas non plus toute logique puisqu’un remplaçant au PAMC peut demander les mêmes exonérations.
Ces exonérations systématisées, peu importe le Chiffre d’Affaires, font certes gagner moins de points retraites, mais coûtent aussi bien moins cher en cotisation. Rappelons tout de même qu’à cotisation payée égale, les deux régimes rapportent les mêmes points.
Les gains réalisés sur les cotisations pourront être employés par exemple à la souscription d’une protection sociale privée (Prévoyance) ou à la constitution d’une retraite par capitalisation.
On ne relancera pas le débat « retraite par répartition » versus « retraite par capitalisation » mais les frileux de la retraite par répartition sauront se satisfaire de gagner moins de points en échange d’une plus maigre cotisation pour épargner sur un support de capitalisation. La CARMF est même dotée de son propre contrat retraite par capitalisation nommé CAPIMED (créé en 1995) devenu un contrat PER depuis la loi PACTE de 2019.
Rappelons, si c’est encore nécessaire, qu’un jeune médecin qui commence le libéral à 30 ans devra cotiser jusqu’à 67 ans. En 37 ans, nul ne peut prédire ce qu’il adviendra de notre système de retraite. D’autant plus que cela représente plus de 7 mandats présidentiels et autant d’occasions de changer les règles du jeu en cours de route.
Si la CARMF s’inquiète que ces abattements de cotisations systématiques limitent la collecte, il ne faut pas oublier qu’à montants cotisés égaux le RSPM donne le même nombre de points. Donc moins d’entrées mais moins de sorties équivalentes pour l’avenir.
Concernant le projet de décret mentionné par la CARMF dans son communiqué de presse du 23 juin 2026, elle ne mentionne pas les évolutions proposées dans ce projet de décret. Et comme il s’agit d’un projet nous n’avons pas encore les applications définitives. Seuls certains acteurs ont pu avoir accès à ce projet de décret en avant-première. ReAGJIR n’a pas été consulté sur le sujet. Néanmoins nous pouvons nous permettre de spéculer.
Déjà concernant les taux. Les deux taux du RSPM (13,5% avant 19 000€ et 21,2% au-delà) ont été calculés en 2020 selon les taux du régime PAMC en tenant compte de l’abattement de 34% du régime fiscal microBNC. On peut donc se douter qu’ils vont évoluer.
Si l’on se base sur les taux 2026 du régime PAMC en appliquant la même méthode de calcul que lors de la création du RSPM, on obtient 14,19% pour le premier palier
Et pour le second palier, le plus impacté par l’augmentation des taux retraites et part la réforme de l’assiette sociale, il devrait se situer entre 23% et 25%
D’ailleurs parlons des paliers, le premier palier jusqu’à 19 000€ a été fixé ainsi pour tenir compte de l’exonération de l’ASV en dessous de 12 500€ de BNC (soit 18 939€ de CA) en 2020. Or ce seuil ayant augmenté à 15 000€ depuis, le plafond du premier palier se devrait d’être majoré à 22 800€ (voir 23 000€ soyons généreux sur l’arrondi pour simplifier).
Le seuil de sortie du dispositif à 38 000€ devrait dans les faits lui aussi être augmenté. Le plafond du microBNC ayant grandement augmenté depuis le début de la commission de création du RSPM. L’augmentation pour attendre les 83 600€ du plafond 2026-2027-2028 serait un beau cadeau pour les remplaçants qui ont souvent été les grands oubliés des différentes réformes sociales et fiscales du monde médical (pas d’indemnisation ANDPC, pas d’avantage supplémentaire maternité, pas de forfait conventionnel) alors qu’ils paient les mêmes cotisations que leurs confrères et consœurs installés.
Enfin la cotisation du RID était à 626€ en 2026, on peut estimer qu’elle devrait s’aligner.
Tout ceci est bien sûr de la pure spéculation, au mieux des projections mathématiques se basant sur les anciennes méthodes de calcul du RSPM à sa création.
Mais nous serons vigilant à ce que le RSPM reste ce qu’il était à sa création : un dispositif simple d’accès pour les remplaçants ouvrant les mêmes droits que le régime de base à cotisation égale.
Engagé pour les jeunes médecins généralistes, ReAGJIR reste à disposition de ses ainés, administrateurs et administratrices de la CARMF pour discuter et débattre des évolutions du système de retraite et de protection sociale des médecins généralistes.
