Une proposition de loi transpartisane portée par le député Guillaume Garot visant à interdire l’installation des médecins dans plus de 4580 communes a été examinée par l’Assemblée nationale le 1er avril et sera votée la semaine du 5 mai prochain. Le syndicat représentatif des jeunes médecins généralistes ReAGJIR alerte sur les dangers d’une telle mesure : plutôt que de résorber les déserts médicaux, celle-ci va les aggraver, une évidence que ces élus refusent de voir. ReAGJIR débunke aujourd’hui certaines idées reçues qui leur servent d’arguments.
“13% du territoire est correctement doté en termes d’accès à un médecin généraliste” : FAUX
« Alors que tous les Français, patients comme médecins, sont confrontés à des difficultés d’accès aux soins, il est illusoire de fantasmer un monde binaire divisé entre zones sous-dotées d’un côté et sur-dotées de l’autre, où il y aurait soi-disant trop de médecins. », rappelle le Dr Raphaël Dachicourt, président de ReAGJIR. D’après les zonages établis par les Agences régionales de santé, 13% du territoire n’est pas classé en zones sous-dotées 1Source cartosante : atlas de la santé , par rapport à une moyenne nationale déjà en berne. Il n’est donc pas possible d’en conclure que ces 13% sont correctement dotés, et encore moins qu’ils seraient sur-dotés. La presse se fait d’ailleurs régulièrement le relais des difficultés d’accès aux soins dans ces communes, tout comme certains députés signataires de cette proposition de loi comme Hadrien Clouet pour Toulouse 2Source : Post X (ex Twitter) de Hadrien Clouet ou Damien Maudet pour Limoges 3Source : Post X (ex Twitter) de Damien Maudet. La vraie cause de cette difficulté d’accès aux soins ? Moins de médecins de ville et plus de patients. Concernant les médecins généralistes en particulier, il faut noter que 98% des Français vivent à moins de 10 minutes d’un généraliste 4Source : Personnels et équipements de santé − Tableaux de l’économie française | Insee et que ce sont déjà les professionnels de santé les mieux répartis sur le territoire 5Source : dossier de la DREES mai 2017. Par ailleurs, 96% du territoire est aujourd’hui couvert par la permanence de soins ambulatoires le soir, les week-end et jours fériés 6Source : ENQUÊTE DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DE MEDECINS SUR L4.
“Le groupe de travail transpartisan défend une approche ouverte et globale de la lutte contre les déserts médicaux” : FAUX
Le député Guillaume Garot porte cette idée de réguler l’installation des médecins depuis 2017, et le groupe transpartisan depuis sa création en 2022, ne cherchant pas d’autres issues malgré les propositions portées par les médecins. Si un rapport de la DREES 7Source : Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques page 51 sur le sujet évoque une stratégie globale mentionnant une régulation éventuelle, il n’est pas en mesure de conclure à l’efficacité de cette mesure et rappelle qu’elle ne consiste qu’en une interdiction d’installation dans des zones sur-dotées. Or la France ne comporte à ce jour aucune zone sur-dotée dans laquelle les médecins généralistes seraient trop nombreux. Ce même rapport met par contre clairement en avant comme levier principal « Le soutien aux professionnels et l’amélioration de leur cadre de vie et de travail« , complètement absent de la proposition de loi.
“L’effet immédiat de l’article sur la régulation est de stopper l’aggravation continue des inégalités d’offre de soins entre les territoires” : FAUX
Comme évoqué précédemment, le rapport de la DREES n’est pas en mesure de conclure à l’efficacité de cette mesure. Par ailleurs, les expériences menées à l’international n’ont pas non plus été concluantes. « L’effet immédiat de cet article sera le détournement de l’installation des jeunes et futurs médecins vers d’autres modes d’exercice. », prévient le Dr Dachicourt. « Sans parler de la défiance envers les politiques qui va croître : plutôt que d’assumer l’absence de solution miracle, il est sans doute plus facile de pointer du doigt la jeune génération de médecins et de leur faire payer le choix de leur vocation. Pourquoi refuser de les écouter et de construire avec eux une proposition de loi qui pourrait fonctionner ? »
La régulation à l’installation fonctionne ailleurs et dans les autres professions de santé : FAUX
« Pour donner du poids à cette idée de régulation à l’installation, les politiques citent souvent les exemples de l’Allemagne ou du Québec comme preuves de la réussite de cette mesure. C’est faux 8Source : Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques. », explique le Dr Dachicourt. En Allemagne, les inégalités d’accès aux soins perdurent et le conventionnement sélectif a contribué à détourner les jeunes vers d’autres types d’exercice 9Source : rapport soins de ville Allemagne. Au Québec, la régulation n’a pas résolu la pénurie. « C’est ce que nous disons depuis le début : la coercition fait fuir et n’améliore pas l’accès aux soins.
La comparaison récurrente des médecins avec les autres professionnels de santé sur la liberté d’installation omet de prendre en compte les différences de dynamique démographique, en particulier libéral, entre ces professions. Les généralistes sont les seuls professionnels de santé avec une démographie en baisse, d’où une comparaison impossible avec les autres professions de santé, régulées du fait d’un accroissement de leur densité totale. Julien Mousquès, chercheur à l’IRDES explique que “La dynamique démographique n’est pas la même chez les infirmiers et les médecins », « D’ici 2030-35, lors du rebond démographique, peut-être pourra-t-on, légitimement se poser la question. D’ici là, il sera difficile de trouver une zone surdotée… Et, ce n’est pas parce qu’une zone sera limitée que les médecins n’iront pas. Il y aura un contournement, avec d’autres modes d’exercice.«
“La régulation de l’installation pourrait permettre chaque année à près de 600 000 patients de retrouver un accès régulier à un médecin, voire de retrouver un médecin traitant” : FAUX
Cette analyse, basée sur les données du Dr Michaël Rochoy, chercheur associé à l’Université de Lille et cité par le média médical Egora, est erronée. Si la régulation empêchera 435 installations annuelles dans les zones non classées comme sous-dotées, il n’y a aucune donnée qui permet d’affirmer que celles-ci se reporteront dans les territoires sous-dotés.
Le Dr Rochoy lui-même conteste d’ailleurs l’interprétation de ces données : « Le groupe de travail transpartisan ne comprend pas ce qu’il lit. L’article est très clair et explique que 435 médecins s’installent actuellement hors zone, contre 450 départs environ. Donc au mieux pour la santé publique, cet article ne changera rien dans les années à venir, facile à calculer par une simple soustraction… Le problème est que les 435 qui souhaitent s’installer ne sont pas forcément l’année N dans les villes des départs de la même année : donc cette mesure risque plutôt de décaler l’installation (en attente d’un départ en retraite), d’inciter à des retraites plus précoces (pour ne pas rater l’occasion d’une arrivée)… ou de détourner jusqu’à 435 médecins de l’exercice de médecine générale libérale. Si la carotte de l’incitation financière (jusqu’à 50 000 euros quand même !) ne fonctionne pas, ce n’est pas le bâton d’une interdiction d’installation qui va réussir ! »
“Les principaux intéressés soutiennent la régulation de l’installation” : FAUX
Selon un sondage publié par la FHF en mars 2025, 86% des Français sont en faveur d’une régulation de l’installation des médecins. Cependant, il n’est pas entendable d’utiliser de telles données parcellaires pour justifier une mesure de régulation aussi rigide. « Combien de ces Français considèrent habiter à tort en zone sous-dotée ? Combien sont conscients que cela signifie interdire l’augmentation de l’offre de soins ambulatoires dans leur commune ? », interroge le Dr Dachicourt. « Chaque jour dans nos cabinets, nous côtoyons des patients qui, quel que soit leur lieu de vie, nous rapportent leurs difficultés d’accès aux soins. »
L’Association des départements de France, l’Association des maires de France et l’Association des maires ruraux de France, eux aussi conscients du danger, s’opposent unanimement à cette mesure de régulation dénoncée par l’ensemble des représentants des médecins, libéraux comme hospitaliers.
“La régulation de l’installation entraînera une crise des vocations” : VRAI pour la médecine de ville
Peut-être que la filière médecine restera attractive comme elle l’est aujourd’hui mais il est peu probable que ces médecins veuillent s’installer, s’orientant plutôt vers l’hôpital ou une autre forme d’exercice moins contraignante.
“Si certains députés ne se rendent peut-être pas compte qu’ils vont détériorer la situation actuelle de l’accès aux soins déjà extrêmement tendue et complexe, d’autres en revanche s’appuient sur une interprétation simpliste et biaisée des données existantes, ou méconnaissent le système de soins, ou, plus grave, se complaisent dans une logique électoraliste. Affirmer à ses électeurs qu’en régulant l’installation, ils auront tous accès à n’importe quel médecin plus rapidement, cela peut rapporter des voix facilement. C’est plus dur et cela demande du courage de prendre du recul, de réfléchir sur le long terme, de reconnaître les erreurs politiques passées et d’écouter les professionnels et les élus au contact de la population. Espérons que les députés sauront prendre le temps de comprendre ce sujet et ses enjeux.”, conclut le Dr Dachicourt.
Contre-argumentaire détaillé ici : https://reagjir.org/document_reponses_aux_idees_recues_des_deputes_du_groupe_transpartisan_deserts_medicaux
Proposition de loi des jeunes et futurs médecins (ANEMF, ISNAR-IMG et ReAGJIR) proposant des solutions concrètes, réalisables, issues du terrain, qui amélioreraient durablement l’accès aux soins pour tous ici : https://reagjir.org/ppl_visant_a_favoriser_lacces_aux_soins
Notes et références
- 1Source cartosante : atlas de la santé
- 2
- 3Source : Post X (ex Twitter) de Damien Maudet
- 4
- 5Source : dossier de la DREES mai 2017
- 6
- 7Source : Remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques page 51
- 8
- 9Source : rapport soins de ville Allemagne
