Paris le 20/12/2024
Alors que la nouvelle convention médicale négociée entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins libéraux a été signée en juin dernier, ReAGJIR, le syndicat des jeunes médecins généralistes, déplore toujours la décision inexplicable d’en exclure les médecins remplaçants.
Lors des négociations, les revendications légitimes des remplaçants de pouvoir accéder aux mêmes avantages conventionnels que leurs homologues installés n’ont eu de cesse d’être mises de côté par l’Assurance Maladie. Pourtant, les remplaçants ne sont pas des sous médecins et méritent de pouvoir bénéficier des mêmes droits que tout médecin libéral au regard des devoirs similaires qu’ils remplissent déjà, devant également se soumettre aux règles conventionnelles dans leur exercice de remplacement.
La mise à l’écart des remplaçants contribue largement à précariser leur statut pour plusieurs raisons : non financement du développement professionnel continu (DPC), impossibilité de bénéficier de l’aide financière complémentaire pour maternité/paternité/adoption, absence de rémunération forfaitaire représentant en moyenne 15% de la rémunération des médecins conventionnés, invisibilisation de leur activité assimilée à celle des médecins qu’ils remplacent, non accès aux outils de l’Assurance Maladie, etc.
L’arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie entérine par son article 6 cette discrimination incompréhensible des médecins remplaçants. ReAGJIR a donc initié le 20 août dernier un recours gracieux auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités afin d’obtenir une justification à cette décision. Celui-ci est resté sans réponse.
Face à cette situation, les jeunes médecins généralistes ne peuvent se résoudre à rester silencieux. C’est pourquoi ReAGJIR saisit ce jour le Conseil d’Etat afin de faire toute la lumière sur la validité juridique de cette exclusion des remplaçants du champ conventionnel.
“Recourir au Conseil d’Etat est devenu pour nous la seule solution restante pour défendre les droits des remplaçants, médecins dont le rôle indispensable pour assurer la continuité des soins reste trop souvent méprisé.”
Dr Raphaël Dachicourt, président de ReAGJIR.
