Convention médicale : les remplaçants ne sont pas des sous-médecins !

17 mai 2024 | Communiqués de presse

Paris, le 17 mai 2024

Le 16 mai, les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance Maladie se sont réunis pour une négociation intensive, qui se poursuivra cet après-midi, dans l’objectif d’aboutir à un accord sur la nouvelle convention médicale. Après 14 heures d’échanges continus qui surviennent à l’issue de 9 mois de négociations, le syndicat représentatif des jeunes généralistes ReAGJIR conteste fermement la décision unilatérale de l’Assurance Maladie d’exclure du champ conventionnel les médecins remplaçants.

Pour rappel, les médecins remplaçants sont des médecins de plein droit au même titre que les installés :

  • Ils disposent du même diplôme d’étude de médecine que les installés ;
  • Ils sont inscrits au tableau de l’Ordre des médecins une fois leur thèse soutenue, tout comme les installés ;
  • Lorsqu’ils exercent en libéral, ils disposent d’un lieu d’exercice identifié en France pour lequel ils payent aux impôts la cotisation foncière des entreprises, tout comme les installés.

L’exercice libéral des remplaçants ne diffère finalement de celui des installés que par l’absence de gestion d’un cabinet fixe, ce qui ne retire rien à leur valeur ajoutée qui se retrouve dans leur rôle crucial dans la continuité des soins, en appui des installés.

Malgré le soutien des syndicats représentatifs des médecins libéraux installés, l’Assurance Maladie s’obstine dans sa discrimination infondée des médecins remplaçants qui représentent 5% des médecins inscrits au tableau de l’Ordre des médecins.

ReAGJIR enjoint l’Assurance Maladie à revoir sa position et rappelle ses revendications :

  1. Inclure officiellement les remplaçants dans le champ conventionnel, au même titre que tout médecin libéral, conformément a l’article L162-5 du code de la Sécurité sociale ;
  2. Créer un espace Amelipro dédié pour chaque médecin remplaçant disposant d’une carte CPS, afin de faciliter le recours aux téléservices et les échanges avec l’Assurance Maladie ;
  3. Élargir l’accès à l’aide financière complémentaire pour maternité, paternité, adoption aux médecins remplaçants avec des modalités adaptées à leurs besoins ;
  4. Valoriser l’engagement des médecins remplaçants par une rémunération forfaitaire dédiée à certaines missions prioritaires (exercice en zone sous-dotée, participation à la Permanence Des Soins Ambulatoires, etc.).

« “Il y aura un accord sur tout ou un accord sur rien.”, répète M. Fatôme, directeur de l’Assurance Maladie. Nous répondons simplement : “Il y aura un accord pour tous les médecins libéraux ou il n’y en aura pas.” »

Dr Raphaël Dachicourt, président de ReAGJIR.

A propos de ReAGJIR

ReAGJIR est le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants en France. Créé en janvier 2008, ce syndicat regroupe et représente les médecins généralistes remplaçants, installés depuis moins de 5 ans (libéraux ou salariés) et les jeunes universitaires de médecine générale (chefs de clinique, maîtres de stage des universités, enseignants de médecine générale).

Fédération de syndicats régionaux, la structure accompagne et défend l'exercice du métier par ces trois types de professionnels et milite pour la construction d'un système de santé à l'image des jeunes généralistes : innovant, collaboratif, humain et solidaire.