Definition
L’équipe de soins primaires constitue l’échelon de base de la coordination interprofessionnelle de proximité en ambulatoire. Le code de la santé publique la définit comme “un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours”.
L’objectif d’une équipe de soins primaires est de faciliter la structuration des parcours de santé en formalisant son fonctionnement par un projet de santé commun. Toute équipe répondant à cette définition structurelle peut ainsi être considérée comme équipe de soins primaires.
Cependant, plusieurs types d’équipe de soins primaires spécifiques ont été instaurés ces dernières décennies afin de pouvoir bénéficier d’une plus grande reconnaissance. Parmi elles, on compte notamment :
- Les maisons de santé pluriprofessionnelles
- Les centres de santé
Mais aussi certaines structures expérimentales comme les Équipes de Soins Primaires Coordonnées Localement Autour du Patient en Pays de la Loire.
Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
La maison de santé pluriprofessionnelle est une forme particulière d’équipe de soins primaires créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Selon le code de la santé publique c’est “une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens”.
En 2022, 17% des médecins généralistes exercent en maison de santé pluriprofessionnelle.
La maison de santé pluriprofessionnelle peut prendre une forme juridique particulière, créée spécifiquement pour ce type de structure, la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). Pour cela, elle doit remplir des conditions spécifiques, notamment compter au moins deux médecins et un auxiliaire médical. Seules les professions médicales, d’auxiliaires médicaux ou de pharmaciens peuvent être membre de la SISA.
Cette forme juridique est la seule qui permette aux maisons de santé pluriprofessionnelles de se conventionner avec l’assurance maladie via l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles (ACI). Cet accord national négocié par les syndicats représentatifs des professions concernés en 2017 permet aux maisons de santé de bénéficier de rémunérations forfaitaires annuelles en l’échange de leur engagement à remplir certaines missions. Les sommes allouées peuvent ensuite être réparties entre les membres pour rémunérer les temps de coordination ou investies dans la structure selon les modalités décidées librement par les professionnels eux-mêmes.
L’accord conventionnel interprofessionnel prévoit une rémunération annuelle variable par un système de points attribués selon les missions remplies par l’équipe. Les missions sont relatives à :
- L’accès aux soins
- La qualité et la coordination des soins
- Le système d’information partagé
Pour chaque mission il est prévu des indicateurs socles, à obligatoirement remplir, ainsi que des indicateurs optionnels, ouvrant droit à une rémunération additionnelle.
L’avenant 1 relatif à cet accord conventionnel paru en août 2022 a modifié certaines dispositions en ajoutant plusieurs indicateurs relatifs aux soins non programmés, à la réponse aux crises sanitaires et à l’implication des usagers.
Plus d’informations sur les maisons de santé pluriprofessionnelles sur le site de la fédération nationale des maisons de santé : AVECsanté.
Centre de santé
Constituant également une forme particulière d’équipe de soins primaires, les centres de santé sont définis par le code de la santé publique comme “des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient. Ils assurent, le cas échéant, une prise en charge pluriprofessionnelle, associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux”. Leur particularité réside dans le fait que les professionnels y exerçant sont exclusivement salariés et pratiquent obligatoirement le tiers payant sans dépassement d’honoraire.
Les centres de santé sont gérés par :
- des organismes à but non lucratif
- des collectivités territoriales
- des établissements publics de coopération intercommunale
- des établissements publics de santé
- des personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif
- des sociétés coopératives d’intérêt collectif
De la même manière que les maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres de santé peuvent bénéficier de rémunérations forfaitaires annuelles liées à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles (ACI) ou bien à l’accord national des centres de santé, négocié par les organisations représentatives des gestionnaires des centres de santé avec l’assurance maladie en 2015.
Vous trouverez plus d’informations sur les centres de santé dans le guide relatif aux centres de santé et sur le site de la fédération nationale des centres de santé (FNCS).
