Créées par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont définies par le code de la santé publique comme l’association de professionnels de santé d’un même territoire visant à “assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé”.
Elles peuvent regrouper sous la forme d’une association loi 1901 :
- Les professionnels de santé
- Les équipes de soins primaires
- Les acteurs assurant des soins de premier ou second recours
- Les acteurs médico-sociaux
- Les acteurs sociaux
- Les services de prévention et de santé au travail
De la même façon que dans les équipes de soins primaires, les membres de ces communautés formalisent un projet de santé commun. La distinction entre équipe de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé se situe au niveau de l’échelle :
- Les équipes de soins primaires constituent une échelle de proximité articulées autour d’une patientèle
- Les CPTS constituent une échelle territoriale d’organisation articulée autour d’une population
On distingue différentes tailles de CPTS selon le nombre d’habitants sur le territoire concerné :
| Taille | Nombre d’habitants |
| Taille 1 | < 40 000 habitants |
| Taille 2 | Entre 40 et 80 000 habitants |
| Taille 3 | Entre 80 et 175 000 habitants |
| Taille 4 | > 175 000 habitants |
Comme pour les maisons de santé pluriprofessionnelles, les CPTS peuvent se conventionner avec l’assurance maladie par le biais d’un accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (ACI CPTS) négocié en 2019 par les syndicats et organisations représentatives. Celui-ci permet l’octroi de rémunérations forfaitaires annuelles en l’échange de l’engagement à remplir certaines missions relatives à :
- L’amélioration de l’accès aux soins
- L’organisation de parcours de soins pluriprofessionnels
- La mise en place d’actions territoriales de prévention
- La qualité et la pertinence des soins
- L’accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire
Les trois premières missions sont considérées comme missions socles, à obligatoirement remplir, les deux dernières étant optionnelles et donnant lieu à des rémunérations additionnelles.
A noter que l’avenant 2 à cet accord conventionnel paru en mars 2022 a intégré une nouvelle mission socle relative à la réponse aux crises sanitaires graves.
Le financement inclut également une enveloppe d’amorçage visant à faciliter l’initiation des missions lors de la création de la structure.
Les CPTS peuvent également bénéficier de financements additionnels par l’agence régionale de santé par le biais d’un contrat territorial de santé.
L’allocation des financements reçus est laissée à la main des membres de l’association en accord avec leurs statuts.
D’après la fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS), on dénombre en janvier 2023 781 CPTS sur le territoire dont 390 ayant signé l’ACI CPTS. Vous trouverez plus d’informations sur les CPTS sur le site fcpts.org.
